La jurisprudences de CEDH - page 72

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ARROZPIDE SARASOLA ET AUTRES c. ESPAGNE Requêtes nos 65101/16 et 2 autres requêtes . voir liste en annexe ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 2018 DÉFINITIF 23/01/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Arrozpide Sarasola et autres c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, María Elósegui, juges, et de...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ERKAN BİROL KAYA c. TURQUIE Requête no 38331/06 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 2018 DÉFINITIF 23/01/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Erkan Birol Kaya c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GUERNI c. BELGIQUE Requête no 19291/07 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 2018 DÉFINITIF 23/01/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Guerni c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BİLİNMİŞ c. TURQUIE Requête no 28009/10 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 2018 DÉFINITIF 23/01/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bilinmiş c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 septembre 2018, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ELVAN ALKAN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 43185/11 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 2018 DÉFINITIF 23/01/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Elvan Alkan et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LADY S.R.L. c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 39804/06 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 2018 DÉFINITIF 23/01/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lady S.R.L. c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SAGAN c. UKRAINE Requête no 60010/08 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 2018 DÉFINITIF 23/01/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sagan c. Ukraine, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Paulo Pinto de Albuquerque, président, Ganna Yudkivska, Faris Vehabović, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, Carlo Ranzoni, Georges Ravarani, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE S., V. ET A. c. DANEMARK Requêtes nos 35553/12, 36678/12 et 36711/12 ARRÊT STRASBOURG 22 octobre 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S., V. et A. c. Danemark, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Helena Jäderblom, Robert Spano, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, Erik Møse, Paul Lemmens, Krzysztof Wojtyczek, Dmitry Dedov, Jon Fridrik Kjølbro, Carlo Ranzoni, Stéphanie...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE THIAM c. FRANCE Requête no 80018/12 ARRÊT STRASBOURG 18 octobre 2018 DÉFINITIF 18/01/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Thiam c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Yonko Grozev, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 septembre 2018, Rend...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ZHIDOV ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 54490/10 et 3 autres – voir liste en annexe ARRÊT Fond STRASBOURG 16 octobre 2018 DÉFINITIF 18/03/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zhidov et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Fatoş Aracı, greffière...