La jurisprudences de CEDH - page 151

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BOHLEN c. ALLEMAGNE Requête no 53495/09 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2015 DÉFINITIF 19/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bohlen c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ION BĂLĂŞOIU c. ROUMANIE Requête no 70555/10 ARRÊT STRASBOURG 17 février 2015 DÉFINITIF 17/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ion Bălăşoiu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Dragoljub Popović, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DEVRIENDT c. BELGIQUE Requête no 32001/07 ARRÊT STRASBOURG 17 février 2015 DÉFINITIF 17/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Devriendt c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2015...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MAILLARD c. BELGIQUE Requête no 23530/08 ARRÊT STRASBOURG 17 février 2015 DÉFINITIF 17/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Maillard c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2015, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KURT c. BELGIQUE Requête no 17663/10 ARRÊT STRASBOURG 17 février 2015 DÉFINITIF 17/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kurt c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2015, Rend l’arrêt...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YOSLUN c. TURQUIE Requête no 2336/05 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2015 DÉFINITIF 10/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yoslun c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 janvier 2015, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BÉLÁNÉ NAGY c. HONGRIE Requête no 53080/13 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 13/12/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Béláné Nagy c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 janvier 2015...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE S.C. c. ROUMANIE Requête no 9356/11 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2015 DÉFINITIF 10/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.C. c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 janvier...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE N.M. c. ROUMANIE Requête no 75325/11 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2015 DÉFINITIF 10/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire N.M. c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PHOSTIRA EFTHYMIOU ET RIBEIRO FERNANDES c. PORTUGAL Requête no 66775/11 ARRÊT STRASBOURG 5 février 2015 DÉFINITIF 01/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Phostira Efthymiou et Ribeiro Fernandes c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de...