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La jurisprudences de Burkina Faso - page 20

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Burkina Faso | Burkina Faso, Cour d'appel de bobo-dioulasso, 18 avril 2005, 30

PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - DECISION D'INJONCTION DE PAYER RENDUE SUR OPPOSITION - APPEL -... La rétractation se définit comme étant la décision d’un juge de modifier ou de rétracter son ordonnance. En l’espèce, l’ordonnance ayant été rendue par le président du Tribunal, l’on ne saurait, en se fondant sur une interprétation des articles 12 alinéa 2 et X C, demander au Tribunal qui est une juridiction distincte de celle du président de rétracter une telle ordonnance. Il résulte de l’article 9 AUPSRVE que la seule voie de recours créée par le législateur contre l’ordonnance du juge est...

Burkina Faso | 18/04/2005

Burkina Faso | Burkina Faso, Cour de cassation, 18 novembre 2004, 39

COUR DE CASSATION C A Unité — Progrès — Justice CHAMBRE SOCIALE Dossier n° 52/2003 Arrêt n° 39 du 18/11/2004 AUDIENCE PUBLIQUE du 18 NOVEMBRE 2004 Affaire : Syndic Liquidateur de Burkina Groriit - Aa Ac - TANOU K. Ad B autres L’an deux mille quatre Et le dix huit novembre La Cour de Cassation, Chambre Sociale, siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour à Ab composée de : Monsieur PODA Train Raymond, Président de la Chambre Sociale, Président Monsieur SININI Barthélemy, Conseiller Madame SAMPINBOGO Mariama...

Burkina Faso | 18/11/2004

Burkina Faso | Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 septembre 2004, 30-2004

COUR DE CASSATION Ad A ~ Unité - Progrès - Justice CHAMBRE SOCIALE ~ ~ Dossier n° 49/97 ~ Arrêt n° 30 du 10/09/2004 ~ du 10 septembre 2004 ~ Affaire: Ab Ac et 24 autres C/ Chambre du Commerce ex-SO.GE.MA-B L'an deux mille quatre Et le dix septembre La Cour de Cassation, Chambre Sociale, siégeant en audience publique dans la salle d'audiencede ladite Cour à Aa composée de: Monsieur PODA Train Raymond, Président de la Chambre Sociale, Président Monsieur SININI Barthélemy, Conseiller Madame SAMPINBOGO Mariama, Conseiller En présence de Monsieur B Ae, Procureur général et de Madame OUEDRAOGO Haoua Francine, Greffier. A...

Burkina Faso | 10/09/2004 | Chambre sociale

Burkina Faso | Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre civile, 03 juin 2004, 08

COUR DE CASSATION AG A - Unité - Progrès - Justice Chambre CIVILE _ - Dossier n°59/2002 - Arrêt n° 08 du 03 juin 2004 AUDIENCE PUBLIQUE du 03 juin 2004 ~ Affaire : Conseil de l'Ordre Des Avocats c/ C Ac L'an deux mille quatre ; Et le 3 juin ; La Cour de Cassation, Chambre commerciale siégeant en audience publique dans la salle d'audience de la dite Cour à Ouagadougou, composée de: Monsieur Z Ad Aa , - PRESIDENT Monsieur B O. Ae - Conseiller Monsieur SININI Barthélémy - Conseiller En présence de Monsieur Y Ab, 1er Avocat Général, et de Maître BELEM Nathalie, Greffier ; A rendu l'arrêt ci-après LA COUR Statuant sur...

Burkina Faso | 03/06/2004 | Chambre civile

Burkina Faso | Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2004, 08

COUR DE CASSATION BURKINA FASO - Unité-Progrès-Justice CHAMBRE COMMERCIALE - - Dossier n°33/2001 - Arrêt n°08 Du 12/02/2004 - AUDIENCE PUBLIQUE Du 12 Février 2004 - Affaire: Riad Attié C/ AD. De B Ab représenté par B Ad L'an deux mille quatre Et le douze février La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation siégeant en audience publique dans la salle de ladite Cour de Cassation composée de: Madame OUEDRAOGO Isabelle, Présidente de la Chambre Commerciale; Président Monsieur Birika Jean-Claude BONZI, Conseiller Monsieur KAMBOU Kassoum, Conseiller En présence de Monsieur OUEDRAOGO Armand, Avocat Général et de Madame...

Burkina Faso | 12/02/2004 | Chambre commerciale

Burkina Faso | Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2004, 6

COUR DE CASSATION BURKINA FASO - Unité-Progrès-Justice CHAMBRE COMMERCIALE - - Dossier n°38/97 et 41/97 - Arrêt n°06 Du 12/02/2004 - AUDIENCE PUBLIQUE Du 12 Février 2004 - AffaireC A Af Ab Ah/ Y Aa Ae deux mille quatre Et le douze février La Chambre Commercial de la Cour de Cassation siégeant au audience publique dans la salle de ladite Cour de Cassation composée de: Madame OUEDRAOGO Isabelle, Présidente de la Chambre Commerciale; Président Monsieur Birika Jean-Claude BONZI, Conseiller Monsieur KAMBOU Kassoum, Conseiller En présence de Monsieur OUEDRAOGO Armand, Avocat Général et de Madame KAFANDOOUEDRAOGO A. Hélène...

Burkina Faso | 12/02/2004 | Chambre commerciale

Burkina Faso | Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre civile, 05 février 2004, 1

COUR DE CASSATION BURKINA FASO - Unité - Progrès - Justice Chambre CIVILE _ - Dossier n°77/98 - Arrêt n° 01 du 05 février 2004 AUDIENCE PUBLIQUE du 05 février 2004 Affaire: CIMAT ~ c/ B Ab Ac Aa deux mille quatre ; Et le cinq février ; La Cour de Cassation, Chambre civile siégeant en audience publique à la Cour de Cassation composé de: Monsieur ZONOU D. Martin, Président de la Chambre Civile de la Cour de Cassation; - PRESIDENT Monsieur KONTOGOME O. Ag; - Conseiller Madame KOULIBALY Léontine; - Conseiller En présence de Monsieur A Ae, Premier Avocat Général, et de Maître KAMBIRE Mahourata, Greffier; A rendu l'arrêt...

Burkina Faso | 05/02/2004 | Chambre civile

Burkina Faso | Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2004, 15

COUR SUPREME C A ~ Unité - Progrès - Justice CHAMBRE JUDICIAIRE ~ ~ Dossier n° 32/2001 ~ Arrêt n° 15 du 15/01/2004 ~ AUDIENCE PUBLIQUE du 15 janvier 2004 ~ Affaire: Etat du C A C/ Travailleurs de la CEMOB et Syndic liquidateur de la CEMOB L'an deux mille quatre Et le quinze janvier La Cour de Cassation, Chambre Sociale, siégeant en audience publique dans la salle d'audience de ladite Cour à Aa composée de: Monsieur PODA Train Raymond, Président de la Chambre Sociale, Président Monsieur SININI Barthélemy, Conseiller Madame SAMPINBOGO Mariama, Conseiller En présence de Monsieur B Ab, 1er Avocat général et de Madame...

Burkina Faso | 15/01/2004 | Chambre sociale

Burkina Faso | Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 2003, 22

COUR DE CASSATION BURKINA FASO ~ Unité - Progrès - Justice CHAMBRE SOCIALE ~ ~ Dossier n° 1/93 ~ Arrêt n° 22 du 16/10/2003 ~ AUDIENCE PUBLIQUE du 16 octobre 2003. ~ Affaire: A Af C/ Ets Ac Ab deux mille trois Et le seize octobre La Chambre Sociale de la Cour de Cassation siégeant en audience publique dans la salle d'audience de ladite Cour composée de: Monsieur PODA T. Raymond, Président de la Chambre Sociale Président Madame SAMPINBOGO Mariama, Conseiller Monsieur SINININoaga Barthélémy, Conseiller En présence de Monsieur C Ag Ai, Procureur Général et de Madame OUEDRAOGO Haoua Francine, Greffier; A rendu l'arrêt...

Burkina Faso | 16/10/2003 | Chambre criminelle

Burkina Faso | Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juillet 2003, 18

COMPETENCE DU TRIBUNAL DE TRAVAIL ; ARTICLE 286 DU CODE DU TRAVAIL DE 2004 ; CONFLIT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; REVENDICATION PROFESSIONNELLE... Dossier n°72/2008 Arrêt n°18 18 juillet 2003 Décision attaquée n°27 rendue le 07 mai 2008, Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ; La Cour de Cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique de vacation dans la salle d’audience de ladite Cour à Aa composée de : Monsieur PODA Train Raymond, Président ; PRESIDENT Mme SAMPINBOGO Mariama et Mme YANOGO Elisabeth, Conseillers ; Membres En présence de Monsieur PODA G. Simplice, Avocat général, au banc du Ministère public ; Assistés de Maître...

Burkina Faso | 18/07/2003 | Chambre sociale
 
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