La jurisprudences de Belgique - page 755

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.11.0259.N M. V. Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. M. C., 2. K. C., 3. L. C., 4. B. N., 5. BUCKINGHAM INVEST sa. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 9 mars 2004 parla cour d'appel d'Anvers. L'avocat general Christian Vandewal a depose des conclusions ecrites le 30decembre 2011. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, le demandeur presente un...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.11.0459.N 1. F. L., 2. T. H., Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, contre KBC BANQUE sa, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 20 juillet 2010par la cour d'appel de Bruxelles. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requete en cassation, annexee au present arret en copie certifieeconforme, les demandeurs presentent deux moyens. III. La decision de la Cour ... Sur le...

Cour de cassation de Belgique Arret 7449 NDEG P.11.1784.F I. B. A. inculpe, demandeur en cassation. II. B. A. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liege, etChantal Moreau, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. D. A. 2. G. L. parties civiles, defenderesses en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre une ordonnance rendue le 24 novembre 2009par la chambre du conseil du tribunal de premiere instance de Liege etcontre un arret rendu le 10 octobre 2011 par la cour d'appel de Liege,chambre correctionnelle. Le demandeur invoque...

Cour de cassation de Belgique Arret 2588 NDEG P.11.1809.F de W. B. prevenu, demandeur en cassation, represente par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 4 octobre 2011 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le procureur general Jean-Franc,ois Leclercq a depose des conclusions augreffe de la Cour le 8 fevrier 2012. A l'audience du 22 fevrier 2012, le president de section chevalier Jean deCodt a fait rapport et le...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.11.1368.N W. G., prevenu, demandeur, Me Roel Hofkens, avocat au barreau te Turnhout, contre 1. XL VIDEO sprl, 2. P A AGENCY gcv, 3. D. B., defendeurs. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 28 juin 2011par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque six moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le president de section Etienne Goethals a fait rapport. Le premier avocat general Marc De Swaef a conclu. II. La decision de la Cour : Sur la recevabilite du pourvoi : 1. Le...

Cour de cassation de Belgique Arret 7828 NDEG C.10.0687.F DEXIA INSURANCE BELGIUM, societe anonyme dont le siege social est etablià Bruxelles, avenue Livingstone, 6, demanderesse en cassation, representee par Maitre Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Vallee, 67, ou il estfait election de domicile, contre 1. ALLIANZ, societe anonyme dont le siege social est etabli à Bruxelles,rue de Laeken, 35, defenderesse en cassation, 2. AXA BELGIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, defenderesse en cassation...

Cour de cassation de Belgique Arret 4089 NDEG S.10.0048.F GENERALI BELGIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli àBruxelles, avenue Louise, 149, demanderesse en cassation, representee par Maitre Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont lecabinet est etabli à Bruxelles, rue de Loxum, 25, ou il est fait electionde domicile, contre C. A., defendeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre...

Cour de cassation de Belgique Arret 446 NDEG S.10.0103.F INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, etablissement publicdont le siege est etabli à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 211, demandeur en cassation, represente par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36,ou il est fait election de domicile, contre LABORATOIRE MEDICAL D'INVESTIGATION CLINIQUE, societe privee àresponsabilite limitee dont le siege social est etabli à NamurBelgrade, rue Joseph Durieux, 133, defenderesse en cassation, representee par Maitre Johan...

Cour de cassation de Belgique Arret 1414 NDEG C.10.0323.F 1. BELGIAN MINERALS AND MATERIALS ENGINEERING COMPANY, societe anonyme quia absorbe la societe privee à responsabilite limitee Wescam, dont lesiege social est etabli à Grez-Doiceau, chaussee de Wavre, 362, 2. O. C., 3. P. W., demandeurs en cassation, representes par Maitre Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 106, ouil est fait election de domicile, contre D. V., defendeur en cassation, represente par Maitre John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles...

Cour de cassation de Belgique Arret 2693 NDEG C.10.0328.F 1. A. N. et 2. J. F., demandeurs en cassation, representes par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, ou il estfait election de domicile, contre DEXIA INSURANCE BELGIUM, societe anonyme dont le siege social est etablià Bruxelles, avenue Livingstone, 6, defenderesse en cassation, representee par Maitre Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, rue Vilain XIIII, 17, ou il est faitelection de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en...