La jurisprudences de Belgique - page 391

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0545.F S.M., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Violaine Devyver, avocat au barreau de Liège,et Cédric Vergauwen et Cécile Meert, avocats au barreau de Bruxelles. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 2 mai 2017 par letribunal de l'application des peines de Liège. La demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a déposé des conclusions reçuesau greffe le 29 mai 2017. A l'audience du 31 mai 2017, le conseiller Eric...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0572.F  A. M., H., B., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles,dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Souveraine, 95, où il est faitélection de domicile. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 mai 2017 par la courd'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.14.0605.N Y. D., prévenu, demandeur en cassation, contre CRELAN, société anonyme, partie civile, défenderesse en cassation. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 mars 2014 par la courd'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque cinq griefs dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu.  II. la décision de la cour … Sur le quatrième grief : 2. Le grief invoque la violation des droits de la défense : l'arrêt...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.14.1719.N D. L., prévenu, demandeur en cassation, Mes Bernadette Oversteyns et Stijn Geuvens, avocats au barreau de Louvain. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 septembre 2014 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu.  II. la décision de la cour Sur le moyen : … Quant à la troisième branche : 5. Le moyen, en cette branche...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.15.0879.N VERKINDEREN WEGENISWERKEN, société anonyme, prévenue, demanderesse en cassation, Me Donat Lambert, avocat au barreau de Gand. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 8 mai 2015 par letribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, statuanten tant que juridiction de renvoi ensuite d'un arrêt de la Cour du 9décembre 2014. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu.  II. la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.16.0615.N 1. BOUW TECHNISCH BURO, société privée à responsabilité limitée, 2. K. M., prévenus, demandeurs en cassation, Me Bob Boogaers, avocat au barreau de Turnhout, contre BANK NAGELMACKERS, société anonyme, partie civile, défenderesse en cassation, Me Karolien Van de Moer, avocat au barreau de Turnhout. I. la procédure devant la cour Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 27 avril 2016 par lacour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent deux moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.16.0766.N I. et II. N. S., prévenu, demandeur en cassation, Me Koen Van Put, avocat au barreau d'Anvers. I. la procédure devant la cour Le pourvoi I est dirigé contre un jugement rendu le 29 mai 2015 par letribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, statuant en degréd'appel jugement attaqué I. Le pourvoi II est dirigé contre un jugement rendu le 20 mai 2016 par letribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, statuant en degréd'appel jugement attaqué II. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.16.0783.N K. V., prévenu, demandeur en cassation, Me Vincent Andries, avocat au barreau d'Anvers et Turnhout, contre 1. J. V., 2. A.-M. D., 3. J. V., parties civiles, défendeurs en cassation, Me Andy Boermans, avocat au barreau de Turnhout. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 juin 2016 par la courd'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.16.1273.N I. COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINS DE LA COMMUNE D'ASSE, partie civilement responsable, demanderesse en cassation, Mes Catherine Van de Heyning et Tom Bauwens, avocats au barreau deBruxelles, contre II. 1. I. P., 2. E. D.B., 3. C. D.B., inculpées, demanderesses en cassation, Me Veerle Roggeman, avocat au barreau Termonde, les pourvois I et II contre I. N., partie civile, défenderesse en cassation. I. la procédure devant la cour Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 17 novembre 2016 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Les...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0059.N M. S., prévenu, demandeur en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre INSPECTEUR URBANISTE RÉGIONAL compétent pour le territoire du Brabantflamand, demandeur en réparation, défendeur en cassation. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 décembre 2016 par lacour d'appel de Gand, chambre correctionnelle, statuant en tant quejuridiction de renvoi ensuite d'un arrêt de la Cour du 16 février 2016. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme. Le conseiller Filip...