La jurisprudences de Belgique - page 383

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.16.0360.N HOF TE WASSENHOVE, s.a., Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, contre DIENSTVERLENENDE VERENIGING INTERGEMEENTELIJK SAMENWERKINGSVERBAND VOORRUIMTELIJKE ORDENING EN SOCIO-ECONOMISCHE EXPANSIE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour II. Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 février2016 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Ria Mortier a déposé des conclusions le 14 juin 2017. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu. II. Les moyens de cassation Dans...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° C.16.0378.N  1. Y. K. et consorts, * Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, *  * contre *   1. CENTRALE KREDIETVERLENING s.a. et consorts, * Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, I. La procédure devant la Cour VII. Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 avril2016 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiéeconforme, les demandeurs présentent deux moyens...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0061.F P. V. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mona Giacometti, avocat au barreau de Bruxelles,dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe,181/24, où il est fait élection de domicile. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 décembre 2016 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0479.F I. B. A. II. EL KH.K. prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Mélanie Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procédure devant la cour Les pourvois sont dirigés contre deux arrêts rendus le 15 mars 2017, sousles numéros 908 et 909, par la cour d'appel de Bruxelles, chambrecorrectionnelle. Chacun des demandeurs invoque un moyen dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. la décision de la cour Sur le moyen : Le moyen...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0489.F LEAF BUSINESS HOLDING BELGIUM, société anonyme en faillite, ayant pourcurateurs Maîtres André Renette, avocat au barreau de Liège, dont lecabinet est établi à Liège, rue Paul Devaux, 2, et Laurent Stas deRichelle, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège,rue Louvrex, 81, partie civile, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe De Wind, avocat aubarreau de Liège, contre  1. C. Ch. 2. CUYPERS LOGISTICS, société anonyme, représentée par Maître EricLemmens...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0927.F F. M. inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Fabrice Giovannangeli, avocat au barreau deLiège. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 août 2017 par la courd'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. la décision de la cour Sur le moyen : Le demandeur fait valoir que, soupçonné d'avoir commis un vol...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N°. P.16.1024.N Y. V.D.R., prévenu, demandeur en cassation, Me Bart De Geest et Me Sarah Dewulf, avocats au barreau de Bruxelles. I. la procédure devant la cour *  * Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 15 septembre 2016par le tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde,statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. la décision de la cour III. … IV.  * Sur le deuxième...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.1055.N  1. D. V, prévenu,  2. I. C., partie civilement responsable, demandeurs en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. la procédure devant la cour *  * Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 28 septembre2016 par le tribunal correctionnel de Flandre orientale, divisionTermonde, statuant en degré d'appel. * Les demandeurs invoquent deux moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. * Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. * L'avocat général Luc Decreus a conclu. *  II. la décision de la...

pCour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.1312.N * E. B. B., * prévenu, * demandeur en cassation, * Me David Frejlich, avocat au barreau d'Anvers. *  I. la procédure devant la cour *  * Le pourvoi est dirigé contre un jugement n° 4403 rendu le 7novembre 2016 par le tribunal correctionnel d'Anvers, divisionAnvers, statuant en degré d'appel. * Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé auprésent arrêt, en copie certifiée conforme. * Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. * L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. la décision de la cour * … * Sur le troisième moyen...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0458.N * PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES * demandeur en cassation, *  * contre  1. V. B., * inculpé,  2. A. B., partie civile, * défendeurs en cassation. I. la procédure devant la cour *  * Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 mars 2017 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. * Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. * Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. * L'avocat général Luc Decreus a conclu. *  II. la décision de la...