La jurisprudences de Belgique - page 372

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° C.14.0457.N  1. BEL- EURO-PA-INVEST, s.a., * et consorts, * Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, *  * contre *  * KBC BANK, s.a., * Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 février 2014par la cour d'appel de Gand. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiéeconforme, les demanderesses présentent un...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° C.16.0143.N * R. T., * Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, *  * contre * LAG TRAILERS, s.a., * Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. *  I. La procédure devant la Cour VIII. Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7octobre 2015 par la cour d'appel de Gand. * Le président de section Eric Dirix a fait rapport. * Le procureur général Dirk Thijs a conclu. * II. Le moyen de cassation * Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copiecertifiée conforme, le demandeur présente un moyen. *  * III. La décision de la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° C.16.0322.N  1. N. V.,  2. K. V. R.,  3. P. V. R., * Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, *  * contre *   1. J. D. B., * Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, * 2. P. D. B., * Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, * en présence de *  * STICHTING ADMINISTRATIEKANTOOR THOMAS LÉONARD. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 février 2016par la cour d'appel de Gand. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions le 25 juillet2017. Le conseiller Bart...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° C.16.0393.N * TESSILGODI spa, société de droit italien, * Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, *  * contre *  * BNP PARIBAS FORTIS FACTOR, s.a., * Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 mars 2016par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. Le procureur général Dirk Thijs a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiéeconforme, la demanderesse présente trois moyens...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° C.16.0417.N * J. D., * Me Patricia Vanlersberghe, avocat à la Cour de cassation, *  * contre *  * SOCIÉTÉ FLAMANDE DE DISTRIBUTION D'EAU, s.c.r.l., * Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. *  I. La procédure devant la Cour X. Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 mai2016 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. Le procureur général Dirk Thijs a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copiecertifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0277.F D. P., G., H., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Frank Discepoli et Eric Soccio, avocats aubarreau de Mons, et Mariana Boutuil, avocat au barreau de Bruxelles, contre S. R., partie civile, défendeur en cassation. * I. la procédure devant la cour *  Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 février 2017 par la courd'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Damien...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0532.F  A. O., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Damien Holzapfel et Pierre Monville, avocatsau barreau de Bruxelles, contre S.S., domiciliée à Forest, avenue Van Volxem, 246, partie civile, défenderesse en cassation. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 avril 2017 par la courd'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0535.F B. J.-P., G., C., G., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Leloup, avocat au barreau de Namur. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 avril 2017 par la courd'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le 5 octobre 2017, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé desconclusions au greffe de la Cour. A l'audience du 25 octobre 2017, le conseiller Françoise Roggen a faitrapport et l'avocat général précité a conclu. II. la décision de la cour Les formalités substantielles ou prescrites à peine de...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0898.F * Z. S.-M., * prévenu, détenu, * demandeur en cassation, * ayant pour conseils Maîtres Anaïs Detournay et Grégory van Witzenburg,avocats au barreau de Bruxelles. *  * I. la procédure devant la cour *  * Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 juillet 2017 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. * Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. * Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. * L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. * II. la décision de la cour...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0913.F I. à VII. M. K., S., O., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Maxime Töller et Jean-Louis Gilissen, avocatsau barreau de Liège. I. la procédure devant la cour Le premier pourvoi est dirigé contre l'arrêt n° 1088, relatif à l'audiencepréliminaire, rendu le 19 avril 2017 par la cour d'assises de la provincede Liège. Les deuxième et troisième pourvois sont dirigés contre les arrêts n° 1520et 1521, relatifs à la composition du jury, rendus le 31 mai 2017 parladite cour d'assises. Le quatrième pourvoi est dirigé contre l'arrêt n° 1600, relatif...