Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.17.0535.F
B. J.-P., G., C., G.,
prévenu, détenu,
demandeur en cassation,
ayant pour conseil Maître Philippe Leloup, avocat au barreau de Namur.
I. la procédure devant la cour
Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 avril 2017 par la courd'appel de Liège, chambre correctionnelle.
Le 5 octobre 2017, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé desconclusions au greffe de la Cour.
A l'audience du 25 octobre 2017, le conseiller Françoise Roggen a faitrapport et l'avocat général précité a conclu.
II. la décision de la cour
Les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité ont étéobservées et la décision ne contient aucune irrégularité qui puisseinfliger grief au demandeur.
PAR CES MOTIFS,
LA COUR
Rejette le pourvoi ;
Condamne le demandeur aux frais.
Lesdits frais taxés à la somme de nonante-quatre euros onze centimes dus.
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, oùsiégeaient Benoît Dejemeppe, conseiller faisant fonction de président,Françoise Roggen, Eric de Formanoir, Tamara Konsek et Frédéric Lugentz,conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-cinq octobre deuxmille dix-sept par Benoît Dejemeppe, conseiller faisant fonction deprésident, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avecl'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.
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| T. Fenaux | F. Lugentz | T. Konsek |
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| E. de Formanoir | F. Roggen | B. Dejemeppe |
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25 OCTOBRE 2017 P.17.0535.F/2
