La jurisprudences de Belgique - page 365

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0902.F I. H. I., mère de l'enfant mineur A.M., II. M.R., père de l'enfant mineur A. M., demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Guerric Goubau, Madeleine Genot et JacquesFierens, avocats au barreau de Bruxelles. I. la procédure devant la cour Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 27 juin 2017 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre de la jeunesse. Les demandeurs invoquent un moyen dans un mémoire commun annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. Le 18 octobre 2017, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé desconclusions au greffe. A...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.1145.F * ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et lamigration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Lambermont,2, * demandeur en cassation, * ayant pour conseils Maîtres Elisabeth Derriks et Anaïs Detournay,avocats au barreau de Bruxelles, *  * contre O. H., étrangère, privée de liberté, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Patrick Huget, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 octobre 2017 par la courd'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.1276.N * M. R., * prévenu, * demandeur en cassation, * Me Karolien Van De Moer, avocat au barreau de Turnhout. *  I. la procédure devant la cour *  * Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 novembre 2016par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. * Le demandeur invoque neuf moyens dans un mémoire annexé auprésent arrêt, en copie certifiée conforme. * Le président Paul Maffei a fait rapport. * L'avocat général Marc Timperman a conclu. *  II. la décision de la cour * … Sur le cinquième moyen : 10. Le moyen est pris de la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.1325.N * M. D., * prévenu, * demandeur en cassation, * Me Hans Van Bavel, avocat au barreau de Bruxelles. *  I. la procédure devant la cour VII.  VIII. Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 novembre 2016par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle, statuantcomme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour decassation du 10 février 2015. IX. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé auprésent arrêt, en copie certifiée conforme. X. Le président Paul Maffei a fait rapport. XI. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II. la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0830.N I. T. G., prévenu, demandeur en cassation, Me Jan Keulen, avocat au barreau de Hasselt, * contre *   1. G. V.,  2. H. C., parties civiles, défendeurs en cassation. II J. L., prévenu, demandeur en cassation, Me Peter Donné, avocat au barreau du Limbourg. *  I. la procédure devant la cour IV.  Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 21 juin 2017 par lacour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur I invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. Le demandeur II n'invoque pas...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° C.16.0368.N * 1. J. E., * 2. BMS, s.p.r.l., * Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre 1. VAROOMSHKA, s.a., 2. KAPMAN, s.a., 3. GCM, s.p.r.l., 4. M. C., * Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, * 5. CARE 4 CARE, s.a., * Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour VIII. Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 19avril 2016 par la cour d'appel de Bruxelles. * Le 12 septembre 2017, l'avocat général André Van Ingelgem adéposé des conclusions. * Le président de section Eric Dirix a fait rapport. * L'avocat...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * I * N° C.16.0538.N * PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ANVERS, *  * contre  1. C. S. W.,  2. Y. C.,  3. D. C.,  4. D. C., Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation. * II * N° C.16.0544.N * Y. C., * Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, *  * contre *  * PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ANVERS. I. La procédure devant la Cour XIV. Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 22juin 2016 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 18septembre 2017. Le...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° C.16.0545.N FIDEA, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre AGENCE FLAMANDE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 19 avril2016 par le tribunal de première instance d'Anvers, section de Malines,statuant en degré d'appel. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiéeconforme, la demanderesse...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° C.17.0389.N  1. V. O., société agricole, * 2. P. V. O., * 3. H. V. D. B., * Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, *  * contre  1. C. N.,  2. C. V. P. I. La procédure devant la Cour VII. Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu 1^erdécembre 2016 par le tribunal de première instance d'Anvers,division d'Anvers, statuant en degré d'appel. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiéeconforme...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0019.F V.A. Ch. partie civile, demanderesse en cassation, représentée par Maître Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation,et ayant pour conseils Maîtres Barbara Huylebroek, avocat au barreau deBruxelles, Philippe Culot, avocat au barreau de Liège, et ThibaultMaudoux, avocat au barreau de Namur, contre W. D. prévenue, défenderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Fanny Vansiliette et Laurent Kennes, avocatsau barreau de Bruxelles. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 décembre 2016 par lacour d'appel de Liège, chambre des...