La jurisprudences de Belgique - page 362

N° C.16.0296.N 1. ALFA, s.a., 2. F. R., 3. A. H., 4. F. R., Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre C. G., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, en présence de ETHIAS, s.a. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 18 janvier 2016 par la cour d apos;appel d apos;Anvers. Le 13 novembre 2017, l apos;avocat général Henri Vanderlinden a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L apos;avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en...

N° C.17.0236.N BELFIUS ASSURANCES, s.a., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre P. V., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 21 novembre 2016 par le tribunal de première instance du Limbourg, division de Tongres, statuant en degré d apos;appel. Le 10 novembre 2017, l apos;avocat général Henri Vanderlinden a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L apos;avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en...

N° C.17.0338.N VLEESCENTRALE LANKLAAR, s.p.r.l., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre ALLIANZ BENELUX, s.a. I. La procédure devant la cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 3 octobre 2016 par le tribunal de première instance du Limbourg, division de Tongres, statuant en degré d apos;appel. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L apos;avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la cour 1. L apos;article 19bis-11, § 2, de la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.1104.N  1. J. B.,  2. SANDRISE, société anonyme, prévenus, * demandeurs en cassation, * Me Dries Pattyn, avocat au barreau de Bruges. *  I. la procédure devant la cour II.  Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 14 octobre 2016 parla cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent cinq moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. * L'avocat général Marc Timperman a conclu. I. la décision de la cour *  Sur le premier moyen : Quant à la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0251.N * M. V., * prévenu, * demandeur en cassation, * Me Tim De Keukelaere, avocat au barreau de Gand. *  I. la procédure devant la cour *  * Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 9 février 2017par le tribunal correctionnel de Flandre orientale, divisionGand, statuant en degré d'appel. * Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé auprésent arrêt, en copie certifiée conforme. * Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. * L'avocat général Marc Timperman a conclu. II. la décision de la cour *  * Sur le moyen pris d'office...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0339.N  1. Y. C.-D. B.,  2. M. W., prévenus, * demandeurs en cassation, * Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain, *  * contre * INSPECTEUR DU LOGEMENT DE LA RÉGION FLAMANDE, * demandeur en rétablissement, * défendeur en cassation. I. la procédure devant la cour IX.  X. Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 6 mars 2017 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. XI. Les demandeurs invoquent deux moyens dans un mémoire annexé auprésent arrêt, en copie certifiée conforme. XII. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0384.N T. F., prévenu, demandeur en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. la procédure devant la cour *  * Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 24 février 2017 parle tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, statuant en degréd'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II. la décision de la cour *  * Sur le moyen : *   1. Le moyen est pris de la violation de...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0888.N * E. V. D. W., * prévenue, * demanderesse en cassation, * Me Bart Bleyaert, avocat au barreau de Bruges. *  I. la procédure devant la cour *  * Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 12 juillet 2017par le tribunal correctionnel de Flandre orientale, divisionGand, statuant en degré d'appel. * La demanderesse invoque trois moyens dans un mémoire annexé auprésent arrêt, en copie certifiée conforme. * Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. * L'avocat général Marc Timperman a conclu. II. la décision de la cour *  * Sur le premier...

N° S.16.0012.F OFFICE NATIONAL DE L apos;EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l apos;Empereur, 7, demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre J.-C. W., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 9 décembre 2015 par la cour du travail de Liège, division de Neufchâteau. Le 20 novembre 2017, l apos;avocat général Jean Marie Genicot a déposé des conclusions au...

N° S.16.0016.F OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, établissement public dont le siège est établi à Saint-Gilles, place Victor Horta, 11, demandeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile, contre ROCACE, société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à La Louvière Houdeng-Aimeries, chaussée de Bracquegnies, 123, défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 29 juillet 2015 par la cour...