La jurisprudences de Belgique - page 311

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.16.0433.N MARIGWEN, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre M. V. W., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 12 avril 2016 par la cour d apos;appel de Gand. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L apos;avocat général Ria Mortier a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour 1. L apos;annulation d apos;une...

Cour de cassation de Belgique Arrêt I. N° C.17.0060.N 1. BELGIAN BOAT SERVICE, s.a., 2. EURO BOAT, s.a., 3. E. M., 4. M. T., 5. VAKANTIE INVEST, s.a., 6. 4 SEA amp; SHORE, s.p.r.l., 7. K. M., demandeurs en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. NEWPORT MARINE, s.p.r.l., 2. JELKO, s.p.r.l., 3. AMUSE, s.p.r.l.,, 4. K. M., 5. K. M., 6. K. M., 7. K. M., défendeurs en cassation ou, à tout le moins, parties appelées en déclaration d apos;arrêt commun, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 8. B. P., en qualité d apos;ancien administrateur provisoire des première et deuxième demanderesses...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.17.0694.N 1. W. S., 2. G. G., Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre AQUAFIN, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d apos;appel de Bruxelles. Le 2 juillet 2018, l apos;avocat général Ria Mortier a déposé des conclusions. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L apos;avocat général Ria Mortier a conclu. Par un acte déposé au greffe le 16 mars 2018, les demandeurs se désistent du deuxième moyen, en sa seconde branche, qu...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.17.0703.N 1. E. R., 2. A. M., 3. I. M., 4. H. M., Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, contre 1. G. M., 2. M. D. B. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre les arrêts rendus les 30 mai 2016 et 28 novembre 2016 par la cour d apos;appel d apos;Anvers. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L apos;avocat général Ria Mortier a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demanderesses présentent un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : ... Quant...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.17.0711.N J. S., Me Beatrix Vanlerberghe, avocat à la Cour de cassation, contre LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D apos;APPEL DE GAND, en présence de 1. L. S., 2. M. V. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 13 décembre 2017 par la cour d apos;appel de Gand. Le 8 juin 2018, l apos;avocat général Ria Mortier a déposé des conclusions. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L apos;avocat général Ria Mortier a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée...

N° C.16.0288.F ORES ASSETS, société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve Louvain-la-Neuve, avenue Jean Monnet, 2, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre 1. SOIGNIMMO, société anonyme, dont le siège social est établi à Pepingen Bogaarden, Terheugenstraat, 22, 2. ALGEMENE BOUWONDERNEMING G. S., société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi Pepingen Bogaarden...

N° C.17.0265.F P. J., demandeur en cassation, représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre 1. M. B., 2. M. J., 3. A. J., défendeurs en cassation, représentés par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d apos;appel de Liège. Le 16 août 2018, l apos;avocat...

N° C.17.0497.F Y. O., avocat au barreau de Bruxelles, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société privée à responsabilité limitée Toogood, demandeur en cassation, représenté par Maître Werner Derijcke, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile, contre STRAWBERRY INVEST, société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à Bruxelles, avenue du Vivier d apos;Oie, 75, défenderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue...

N° C.17.0512.F WELICA, société anonyme, dont le siège social est établi à Lokeren, Brandstraat, 15A, demanderesse en cassation, représentée par Maître Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Anvers, Amerikalei, 187/302, où il est fait élection de domicile, contre 1. LA SOCIÉTÉ BELGE DE MANAGEMENT ET DE GESTION, société anonyme, dont le siège social est établi à Braine-l apos;Alleud, rue du Vieux Foriest, 44, 2. J. P. H., défendeurs en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 12 mai 2017 par la cour d apos;appel de Bruxelles. Le...

N° P.17.1175.F 1. L. H., 2. V. D., domiciliés à Villers-le-Bouillet, rue des Etangs, 14, parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Bernard Bastin, avocat au barreau de Liège, contre 1. N. B. 2. TH. I. prévenus, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 6 novembre 2017 par la cour d apos;appel de Liège, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L apos;avocat général Damien Vandermeersch a conclu...