La jurisprudences de Belgique - page 1022

N° P.24.0173.F J. P. M., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ibrahim El Ouahi, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 11 janvier 2024 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le premier avocat général Michel Nolet de Brauwere a déposé des conclusions reçues au greffe le 3 décembre 2024. A l’audience du 11 décembre 2024, le conseiller François Stévenart Meeûs a fait rapport et le premier avocat...

N° D.23.0001.F O. L., demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre ORDRE DES MÉDECINS, dont le siège est établi à Schaerbeek, place de Jamblinne de Meux, 34, inscrit à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0218.023.930, défendeur en cassation, représenté par Maître Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation...

N° C.24.0192.F L. V., demanderesse en cassation, représentée par Maître François T’Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile, contre UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, dont le siège est établi à Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 50, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0407.626.464, défenderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le...

N° C.23.0357.F 1. T. M., 2. R. M., demandeurs en cassation, représentés par Maître Werner Derijcke, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Ixelles, place du Champ de Mars, 5, où il est fait élection de domicile, contre 1. AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, place du Trône, 1, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0404.483.367, 2. BELFIUS ASSURANCES, société anonyme, dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode, place Charles Rogier, 11, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0405.764.064, défenderesses en cassation, 3. AG...

N° C.24.0130.F VILLE DE FLEURUS, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Fleurus, chemin de Mons, 61, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre C. B., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d’appel de Mons. Le conseiller Maxime Marchandise a fait rapport. L’avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la...

La circonstance que la restitution des choses revendiquées ne puisse, en raison de leur disparition, plus être exécutée en nature est sans... N° C.20.0250.F 1. A. T., et 2. J. V. B., demandeurs en cassation, représentés par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, et par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/7, où il est fait élection de domicile, contre Y. T., défenderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250...

N° C.22.0391.F R. M., demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre 1. BELFIUS ASSURANCES, société anonyme, dont le siège est établi à Saint- Josse-ten-Noode, place Charles Rogier, 11, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0405.764.064, défenderesse en cassation, 2. BÂLOISE BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi à Anvers Berchem, Posthofbrug, 16, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0400.048.883, défenderesse...

N° S.21.0085.F M. C., demandeur en cassation, représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre 1. VERDON, société anonyme, dont le siège est établi à Courcelles, rue de Trazegnies, 124, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0418.364.265, représentée par Maître Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Gand, Drie Koningenstraat, 3, où il est fait élection de domicile, 2. ANALYSE JANSS EUROPE, société à responsabilité limitée, dont le...

N° P.24.1699.F ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Lambermont, 2, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Sophie Matray, avocat au barreau de Liège-Huy, contre H. G. étranger, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 décembre 2024 par la cour d’appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire remis le 17 décembre 2024 au greffe de la Cour. L’avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe le 20 décembre...

N° P.24.1752.F J. R. prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Redwan Mettioui et Gabie-Ange Mindana, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport. Le premier avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LES ANTÉCÉDENTS Le demandeur est poursuivi du chef de coups ou blessures aggravés avec préméditation et de...