La jurisprudences de Bénin - page 81

TOG N°306/CA du Répertoire N°2014-69/CA1 du Greffe Arrêt du 25 juillet 2019 AFFAIRE : Ab B Etat béninois REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date Cotonou du 28 mai 2014, enregistrée au greffe de la Cour le 05 juin 2014 sous le numéro 578/GCS, par laquelle Ab B, secrétaire général du syndicat libre des travailleurs de Bénin Télécoms SA, a saisi la Cour suprême d'un recours en annulation du décret n° 2014-238 du 04 avril 2014 portant nomination de Ad Aa A en qualité de directeur général de Bénin Télécom SA : Vu la...

Ahophil N° 309/CA:du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2016-002/CA1 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 25 juillet 2019 COUR SUPREME AFFAIRE : CHAMBRE ADMINISTRATIVE TOLA Séverin Caisse Nationale de Sécurité Sociale La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 26 octobre 2015, enregistrée au greffe le 16 décembre 2015 sous le numéro 0949/GCS, par laquelle Ad Af, ex-travailleur d'Air Afrique, assisté de maître Angelo A. HOUNKPATIN, avocat au barreau du Bénin, a saisi la Chambre administrative de la Cour suprême d'un...

N°282/CA du Répertoire N° 1997-94/CA2 du Greffe Arrêt du 19 juillet 2019 AFFAIRE : MEVI Moïse C/ Etat béninois REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 04 décembre 1997, enregistrée à la Chambre administrative le 05 décembre 1997 sous le n°643/CS/CA, par laquelle MEVI Moïse, assisté de maître Robert DOSSOU, avocat au barreau du Bénin, a saisi la Cour suprême d’un recours en annulation de la décision de suspension de ses salaires ; Vu la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la...

DGM N°287/CA du Répertoire N° 2005-163/CA2 du Greffe Arrêt du 19 juillet 2019 AFFAIRE : Luc Ad Aa A Commission d’examen des huissiers REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 1” décembre 2005, par laquelle Luc Ad Aa A, juriste, 01 BP 2716 Cotonou, assisté de maître Magloire YANSUNNU, avocat au barreau du Bénin, a saisi la Cour suprême, d’un recours en annulation de la décision de la Commission d’Examen en date du 02 août 2005, aux fins de voir le requérant déclaré définitivement admis à l’Examen...

AAG N°292/CA du Répertoire N° 2012-75/CA2 du Greffe Arrêt du 19 juillet 2019 AFFAIRE : Barnabé AHOYOGBE Ministère de la Communication Technologies de l’Information et Communication REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE et des de la La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 03 juillet 2012, enregistrée au greffe le 06 juillet 2012 sous le n°746/GCS par laquelle le Groupe de Réflexion pour le Développement du secteur des Télécommunications au Bénin GRDST représenté par son président Barnabé AHOYOGBE, a saisi la Cour suprême...

N°296/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2014-88/CA2 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME Arrêt du 19 juillet 2019 CHAMBRE ADMINISTRATIVE Le syndicat libre des travailleurs de BENIN TELECOM SA SYLTRA-BT Etat Béninois/AJT La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 07 juillet 2014, enregistrée au greffe le 05 août 2014 sous le n°785/GCS, par laquelle le Syndicat Libre des Travailleurs de BENIN TELECOMS SA SYLTRA-BT ayant son siège à la direction générale de Bénin Télécoms SA, 06 BP 697...

AAG N°284/CA du Répertoire Arrêt du 19 juillet 2019 A Aa Ab B REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 23 décembre 2003, enregistrée au greffe le même jour sous le n°925/GCS, par laquelle A Aa Ab, Maréchal des Logis Chef numéro Matricule 2912 en service à la Cour suprême, a saisi la Cour suprême d’un recours en annulation de la décision n°394/MDN/ DC/DAGB/SAG/SP du 20 mai 1994 portant sanction de mise en position de non-activité pour une durée de six 06 mois ; Vu la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant...

AAG N°284/CA du Répertoire Arrêt du 19 juillet 2019 B Ab Aa A REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 23 décembre 2003, enregistrée au greffe le même jour sous le n°925/GCS, par laquelle B Ab Aa, Maréchal des Logis Chef numéro Matricule 2912 en service à la Cour suprême, a saisi la Cour suprême d’un recours en annulation de la décision n°394/MDN/ DC/DAGB/SAG/SP du 20 mai 1994 portant sanction de mise en position de non-activité pour une durée de six 06 mois ; Vu la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant...

AAG N°284/CA du Répertoire Arrêt du 19 juillet 2019 B Ab Aa A REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 23 décembre 2003, enregistrée au greffe le même jour sous le n°925/GCS, par laquelle B Ab Aa, Maréchal des Logis Chef numéro Matricule 2912 en service à la Cour suprême, a saisi la Cour suprême d’un recours en annulation de la décision n°394/MDN/ DC/DAGB/SAG/SP du 20 mai 1994 portant sanction de mise en position de non-activité pour une durée de six 06 mois ; Vu la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant...

CDK N° 281/CA du Répertoire N°2010-75/CA3 du Greffe Arrêt du 17 juillet 2019 AFFAIRE : Af Z C MAIRIE DE COTONOU ET ADJIBI EDOUARD REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 20 septembre 2010, enregistrée au secrétariat du cabinet du Président de la Cour suprême le 21 septembre 2010 sous le numéro 2255, par laquelle Af Z a saisi la haute Juridiction d’un recours en annulation du permis d’habiter n°1162/MCOT/SG/DSEF/ DBF/SAD du 17 septembre 2007 délivré à Ah Aa Vu la loi n°2004-07 du 23 octobre 2007 portant composition, organisation, fonctionnement et...