La jurisprudences de Bénin | Tribunal de première instance
| Bénin, Tribunal de première instance de porto-novo, 13 septembre 2012, 087/
VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE IMMOBILIÈRE - CONTESTATION - MOYENS DE NULLITÉ - DEMANDE POSTÉRIEURE À L'AUDIENCE ÉVENTUELLE - CONDITIONS DE... 1. VOIES D’EXÉCUTION – SAISIE IMMOBILIÈRE – CONTESTATION - MOYENS DE NULLITE – DEMANDE POSTÉRIEURE À L’AUDIENCE ÉVENTUELLE – CONDITIONS DE RECEVABILITÉ – DEMANDE ANTÉRIEURE D’AU MOINS HUIT JOURS À L’ADJUDICATION – DEMANDE FONDEE SUR UN FAIT OU UN ACTE SURVENU OU RÉVÉLÉ POSTÉRIEUREMENT A L‘AUDIENCE ÉVENTUELLE. 2. VOIES D’EXÉCUTION – SAISIE IMMOBILIÈRE – CONTESTATION – MOYENS DE NULLITE – SOMMATION DE PRENDRE CONNAISSANCE DU CAHIER DES CHARGES – DÉFAUT DE SIGNIFICATION À PERSONNE OU À DOMICILE...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 06 septembre 2007, 170
Jugement COR.FD3 N°170 du 06 Septembre 2007 LE MINISTERE PUBLIC C. A Cosme TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUAUDIENCE PUBLIQUE DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT N°170/3FD DU JUGEMENTN°5046/RP-07 DU PARQUET LE MINISTERE PUBLIC C. A Cosme NATURE DU DELIT: Emission de chèque sans provisionCONDAMNATION: Voir dispositif A l’audience publique du Tribunal de Première Instance, séant à Cotonou en date du six septembre deux mille sept, tenue pour les affaires pénales de flagrant délit, par Monsieur Jacques HOUNSOU, Juge - Président, en présence de Madame Ac C, Substitut du Procureur de la République et de Maître Monique...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 28 août 2007, 161
Jugement COR.FD3 N°161 du 28 Août 2007 LE MINISTERE PUBLIC C. Z Ae TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUAUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE SEPT N°161/3FD DU JUGEMENTN°7481/RP-06 DU PARQUET LE MINISTERE PUBLIC C. Z Ae NATURE DU DELIT: Abus de confianceCONDAMNATION: Voir dispositif A l’audience publique du Tribunal de Première Instance, séant à Cotonou en date du vingt huit août deux mille sept, tenue pour les affaires pénales de flagrant délit, par Monsieur Jacques HOUNSOU, Juge - Président, en présence de Monsieur Ab Aa Y, Substitut du procureur de la République et de Maître Monique AGBOTON-HAZOUME...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 14 août 2007, 128
Jugement COR.FD3 N°128 du 14 Août 2007 LE MINISTERE PUBLIC C. C Af TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUAUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE AOUT DEUX MILLE SEPT N° 128/3FD DU JUGEMENTN° 6554/RP-06 DU PARQUET LE MINISTERE PUBLIC C. C Af NATURE DU DELIT: Abus de confiance portant sur 2 919 000 fCONDAMNATION: Voir dispositif A l’audience publique du Tribunal de Première Instance, séant à Cotonou en date du quatorze août deux mille sept, tenue pour les affaires pénales de flagrant délit, par Monsieur Jacques HOUNSOU, Juge - Président, en présence de Monsieur Ac Aa X, Substitut du Procureur de la République et de Maître Monique...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 23 mars 2007, 099
Jugement COR.CD1 N°099 du 23 Mars 2007 LE MINISTERE PUBLIC et AG AI Ac C AH AG AntoninP2 : Mme Z ElisabethP3 : Af B SACCAP4 : Etat Béninois REPUBLIQUE DU BENINTRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU******************AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2007*************** N°099/1CD/07 du jugementN°5802 RP-03 du Parquet LE MINISTERE PUBLIC et AG AI Ac C AH AG AntoninP2 : Mme Z ElisabethP3 : Af B SACCAP4 : Etat Béninois NATURE DU DELIT : Stellionat, Faux et Usage de faux CONDAMNATION: Voir dispositif A l’audience publique du Tribunal de première instance, séant à Cotonou du Vingt trois Mars deux mille Sept tenue pour les...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 09 mars 2007, 011
Jugement Soc2 N°011 du 09 Mars 2007 AGBO Thérèse et autresMes A ; AO C/ L’AFRICAINE DES ASSURANCESMe Bertin C. AMOUSSOU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT CONTRADICTOIRE N°011/07 du 09 Mars 2007 - Rôle Général N°26/02 - AGBO Thérèse et autresMes A ; AO C/ L’AFRICAINE DES ASSURANCESMe Bertin C. AMOUSSOU PRESIDENT: William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC: Aj AG: Me S.R. Martial GBAGUIDIDEBATS: le 06 Mai 2002 en audience publiqueJugement contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 09 Mars 2007. PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES: Ac Z, Ai AH épouse X, Ag AL épouse AI, Ad...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 23 février 2007, 007
Jugement Soc2 N°007 du 23 Février 2007 B A. AaMe HOUNVENOU C/ SOGEMAMes G. et R. C TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT CONTRADICTOIRE N°007/07 du 23 Février 2007 - Rôle Général N°100/03 - B A. AaMe HOUNVENOU C/ SOGEMAMes G. et R. C PRESIDENT :William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC : Ad A : Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 20 Novembre 2003 en audience publiqueJugement contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 23 Février 2007. PARTIES EN CAUSEDEMANDEURS: B A. Aa, assistée de Maître HOUNVENOU, Avocat à la cour ;DEFENDERESSE : SOGEMA, assistée de Maîtres...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 16 février 2007, 007
Jugement Soc2 N°007 du 16 Février 2007 Y AaMe Bertin AMOUSSOU C/ ASSEF TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE N°007/07 du 16 Février 2007 - Rôle Général N°118/05 - Y AaMe Bertin AMOUSSOU C/ ASSEF PRESIDENT: William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC : Ab B : Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 28 Octobre 2005 en audience publiqueJugement réputé contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 16 Février 2007. PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Y Aa, assistée de Maître Bertin AMOUSSOU ; X C A, non comparant; LE TRIBUNAL, Suivant procès-verbal de non...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 16 février 2007, 014
Jugement COR.CD1 N°014 du 16 Février 2007 LE MINISTERE PUBLIC et Aa Ah Constant GNACADJA CONTRE P1: Joël AHOFFODJIP2: Charbel AIHOUP3: La Chaîne de télévision GOLF TVLe Groupe de Presse « La Gazette du Golfe » REPUBLIQUE DU BENINTRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU******************AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2007*************** N°014 1CD/06 du jugementN°2832 RP-05 Bis du Parquet LE MINISTERE PUBLIC et Aa Ah Constant GNACADJA CONTRE P1: Joël AHOFFODJIP2: Charbel AIHOUP3: La Chaîne de télévision GOLF TVLe Groupe de Presse « La Gazette du Golfe » NATURE DU DELIT: Diffamation - Injures CONDAMNATION: Voir...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 05 février 2007, 003
Jugement Soc1 N°003 du 05 février 2007 A Ad M. Aa C/ ONG AIDE ET ACTION TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUPREMIERE CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT N° 003/07 du 05 février 2007 - Rôle Général N°002/03 - A Ad M. Aa C/ ONG AIDE ET ACTION PRESIDENT : William-karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC : Ae Y : Me Raoul G. HOUNSOUJugement contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 05 février 2007 en audience publique. PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : A Ad M. Aa; Z : ONG AIDE ET ACTION LE TRIBUNAL Suivant procès-verbal de non-conciliation n° 928 de la Direction du Travail en date du 28 novembre 2002, Ad M. Aa A a saisi...
