Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Tribunal de grande instance de Paris OR tribunal:Tribunal de grande instance de Paris) date_arret:2008-01-30 dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 04/17031

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section No RG : 04/17031 Assignation du :05 Juillet 2004 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2008 DEMANDERESSES Société ABB FRANCE venant aux droits, de la S.A.S SOULE PROTECTION SURTENSIONS RCS de LYON noB.428.273.502.184 rue Léon Blum69100 VILLEURBANNE Société ABB FRANCE venant aux droits de la Société SOULE PROTECTION SURTENSIONS, Intervenante Volontaire RCS de Lyon no B.349.816.587.184 rue Léon BLUM69100 VILLEURBANNE représentées par Me Pierre VERON, et Me Thomas BOUVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.24...

France | 30/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 05/13937

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section No RG : 05/13937 Assignation du :13 Septembre 2005 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2008 DEMANDERESSES S.A. NUPTIALLIANCE anciennement GROUPE MACELe Carrefour - Niafles53810 CHANGE S.A.R.L. FR METZ CO 57 CNiafles53810 CHANGE représentées par Me Stéphane GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W.07 DÉFENDERESSES S.A. NUPTIAL8 rue Sainte Catherine42000 ST ETIENNE représentée par Me Olivier BLOCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 064, et Me HORDOT de la SCO BONIFACE HORDOT FUMAT, Avocat au Barreau de...

France | 30/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 05/15604

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section Assignation du : 17 Octobre 2005 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2008 DEMANDERESSE Association CENTRE NATIONAL DE LA MEDIATION 127 rue Notre- Dame- des- Champs 75006 PARIS représentée par Me Alain HAZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P539 DÉFENDERESSE ASSOCIATION POUR LA MEDIATION FAMILIALE 11 rue Beccaria 75012 PARIS représentée par Me Dominique DOLLOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D. 1538 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice- Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT...

France | 30/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 06/00599

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section Assignation du : 05 Janvier 2006 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2008 DEMANDERESSE Société JUVENTUS FOOTBALL CLUB SPA, représentée par M. Roberto X... CORSO GALILEO FERRARIS 32- 10128 TORINO ITALIE représentée par Me Emmanuel DAOUD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire R 137 DÉFENDERESSES Société UNIBET LIMITED, venant aux droits de MR BOOKMAKER. COM LTD Villa La Palma, Saint Anthony Street Mosta MST 08, MALTE représentée par Me Thibault VERBIEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 296...

France | 30/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 06/02615

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06 / 02615 No MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2006 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2008 DEMANDERESSES Madame Jacqueline X..., ... 91320 WISSOUS Madame Valérie Y... domiciliée : chez Maître Jean CASTELAIN ... 75008 PARIS représentées par Me Jean CASTELAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P. 14 DÉFENDEURS Monsieur Edmond Z... ... 75020 PARIS représenté par Me Brigitte RICHARD, avocat au barreau de...

France | 30/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 06/03721

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section Assignation du : 01 Février 2006 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2008 DEMANDEURS Monsieur Philippe X...... 75007 PARIS S. A. S JEAN X... 12 rue Saint- FLORENTIN 75001 PARIS S. A. S LONGCHAMP 12 rue Saint- FLORENTIN 75001 PARIS représentés par Me Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C. 2186 DÉFENDERESSES Société DOMAINE APICOLE DE CHEZELLES 26 rue du LAVOIR 36500 CHEZELLES représentée par Me Bernard FAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1429 Société ROYAL FLOORING N. V Pres. Kennedypark 5...

France | 30/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 06/09261

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section Assignation du :14 Juin 2006 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2008 DEMANDERESSE S.A.R.L. LABOMATIC U/ULTRALABL25 rue des Cascades75020 PARIS représentée par Me François LESAFFRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D.1196 DÉFENDEURS Monsieur Alexandre X......75011 PARIS représenté par Me Michaël MAJSTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0879 S.A. GOGO LIMITED15 rue Martel75010 PARIS représentée par Me Stéphane LIESER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire J085 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT...

France | 30/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 06/16321

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section Assignation du :09 Novembre 2006 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2008 DEMANDERESSES S.A. SWAROVSKI AktiengesellschaftDröschistrasse 159495 TRISEN, LIECHTENSTEIN S.A.S. SWAROVSKI FRANCE12 boulevard Poissonnière75002 PARIS représentées par SCP WENNER DELGRANGE HONNEN LEPAGE SCHODEL ORSINI, DAVENE avocats au barreau de PARIS, vestiaire P 314 DÉFENDERESSE S.A. AUCHAN FRANCE200 rue de la Recherche59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Me Jean-Louis GUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1626 COMPOSITION DU TRIBUNAL...

France | 30/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 07/06807

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/06807 No MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2007 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2008 DEMANDERESSES S.A. L'OREAL 14 rue Royale 75008 PARIS S.N.C. LANCOME PARFUMS ET BEAUTE et CIE 29 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentées par Me Damien CHALLAMEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C2184 DÉFENDEUR Monsieur ANOUAR X... ... 75015 PARIS défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président...

France | 30/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 07/15288

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07 / 15288 No MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2007 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2008 DEMANDERESSE Association LES CONGES SPECTACLES-représentée par son Président Mr Jean Paul X... 7 rue du Helder 75440 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Patricia MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E369 DÉFENDERESSE S. A. ANIMAKIDS PRODUCTIONS 125 bld Jean Jauirès Bât B- 1re Etg Gche 92100 BOULOGNE BILLANCOURT défaillante...

France | 30/01/2008 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award