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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2023 N° RG 21/00721 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJPS AFFAIRE : S.C.I. LA CATHEDRALE C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'Localité 8 EPFI F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2021 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 20/00011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/01842 N° Portalis: DBV3-V-B7F-USDE AFFAIRE : L S épouse D C/ Société SODEXO ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F17/00658 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie FRIED Me Nicolas SERRE...

... de la cour d'appel de Versailles du 05 Juillet 2023 Nous, Régine CAPRA, magistrat chargé de la...COUR D'APPEL DE Localité 6 15e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/01916 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USP5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de la cour d'appel de Versailles du 05 Juillet 2023 Nous, Régine CAPRA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sophie RIVIERE, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/01916 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USP5 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur X M...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/01929 N° Portalis DBV3-V-B7F-USR5 AFFAIRE : J G C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 13/03556 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2023 N° RG 21/01997 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UM3X AFFAIRE : S.C.I. S Localité 5 C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 4, représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet JOURDAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/08463 Expéditions...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/02096 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UTMV AFFAIRE : Société GMF VIE C/ G S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F 19/00858 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chantal DE CARFORT Me Elodie DUMONT Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/02170 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTZQ AFFAIRE : Z N C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : A N° RG : F 20/00487 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julia AZRIA Me Sophie...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/02186 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT4I AFFAIRE : Société ALTEN C/ N E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/01691 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Elsa GALAUP le : RÉPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/02208 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT72 AFFAIRE : A Y Constitué/ Société ENVEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 19/00098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe BÉHEULIÈRE Me Jean-Charles BEDDOUK le...