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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 97C DU 18 AVRIL 2023 N° RG 20/05132 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDSS AFFAIRE : Z B C/ Y M Décision déférée à la cour : Décision rendue le 27 Août 2020 par le Conseil de l'ordre des avocats de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP CABINET BOURLION, -Me M, -PG...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70D DU 18 AVRIL 2023 N° RG 21/00572 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJEA AFFAIRE : P, M U C/ E, GR, W X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Leila VOLLE, -Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2023 N° RG 21/02683 N° Portalis DBV3-V-B7F-UO2A AFFAIRE : U T .... C/ Société SPFPL L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Dan ZERHAT TC VERSAILLES...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DEFAUT Code...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DEFAUT Code nac : 74D DU 18 AVRIL 2023 N° RG 21/03762 N° Portalis DBV3-V-B7F-USEU AFFAIRE : I P ... C/ OJ, RF NC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/01197 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL MBD AVOCATS, -la...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 18 AVRIL 2023 N° RG 21/04262 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTVZ AFFAIRE : O E K C/ S.N.C. VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/04386 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Angélique ALVES, -la...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 AVRIL 2023 N° RG 21/06574 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2AU AFFAIRE : S.A.R.L. SIMTEX C/ L J .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Octobre 2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21J00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LADIRE Me Philippe ILLOUZ Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 AVRIL 2023 N° RG 22/00152 N° Portalis DBV3-V-B7G-U56T AFFAIRE : S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ B M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F01011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT TC NANTERRE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 AVRIL 2023 N° RG 22/00173 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BN AFFAIRE : S.A.R.L. 00F CONSEIL .... C/ Me F .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Octobre 2020 par le Juge commissaire du TC de Localité 15 N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016J00294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2023 N° RG 22/00586 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7E4 AFFAIRE : I T C/ SA STAR LEASE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ondine CARRO Me Anne-Laure DUMEAU TC PONTOISE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2023 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VALC AFFAIRE : M. N, H, T M assisté de sa curatrice l'Association Tutélaire des Yvelines ... C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de MANTES LA JOLIE N° RG : 1121000140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...