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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 79Z DU 11 AVRIL 2023 N° RG 20/06471 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHDK AFFAIRE : Consorts J ... C/ S.A.S.U. LAGARDERE MEDIA NEWS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Julie GOURION...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section BAIL RURAL ARRET...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section BAIL RURAL ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/00626 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJIA AFFAIRE : M. T G ... C/ M. U M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 5119000006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Alexandre OPSOMER...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70D DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/03069 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQAC AFFAIRE : Y, B, K G W R C/ M N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Adélaïde PIAZZI-DURIS, -la SCP PETIT...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/03365 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ2F AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BELMONT, SIS Adresse 1, représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SARL CABINET BETTI, C/ L F et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section BAIL RURAL...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section BAIL RURAL ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/03526 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URKA AFFAIRE : M. G L ... C/ Mme H, A, N L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 51-19-000030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Isabelle GUERIN Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 28Z DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/03587 N° Portalis DBV3-V-B7F-URQR AFFAIRE : P FU C/ V, Y, D Z veuve FU ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/07414 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Elisabeth ROUSSET, -Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/03639 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URVS AFFAIRE : K N U V C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DU Adresse 3 et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/06091 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Amandine...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/06013 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYKN AFFAIRE : Mme D, F, A, Y W C/ Mme J Z B veuve I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 1119000227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Sophie PORCHEROT Me Tristan...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 34C DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/06844 N° Portalis DBV3-V-B7F-U25Y AFFAIRE : S.C.I. ALHEL, D C/ SYNDICAT COOPÉRATIF DE COPROPRIÉTÉ DU Adresse 1 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Octobre 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03506 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/07362 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4JG AFFAIRE : M. E Y ... C/ Mme H C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de COURBEVOIE N° RG : 112000906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Zayan BALHAWAN Me Amélie GLORIAN Me...