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...France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 05 avril 2023, 18/03580...COUR D'APPEL DE Localité 5 6e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 18/03580 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SSST Minute : Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 18/03580 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SSST du rôle général, opposant : Madame N R Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 19/04913 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TVHQ AFFAIRE : D J C/ SAS TOTAL ENERGIES MARKETING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/00176 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien DAMAY Me Emmanuelle LEVET...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 20/05056 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDMU AFFAIRE : SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE Localité 11 SEM LGC C/ K X et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le juge de l'expropriation de Localité 12 RG n° : 19/00062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Lalla...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/00688 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULA6 AFFAIRE : S.A. FRANCE MEDIAS MONDE. C/ W R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00432 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-claude...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/00831 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL7L AFFAIRE : A N T C/ Société API RESTAURATION SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 18/00405 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie LE BOUARD Me Jean-François CORMONT...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/00841 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMA4 AFFAIRE : R, C Y C/ Société DELL SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire Section : E N° RG : F19/00065 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD Me Pascale ARTAUD Copie numérique adressée à : Pôle...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/00848 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMEK AFFAIRE : U X C/ Société C ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : AD N° RG : F 19/00050 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle GRELIN Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/00876 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMIC AFFAIRE : Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX C/ H J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET Section : AD N° RG : F 20/00114 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas CAPILLON Me Philippe MERY Copie...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/00914 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMRP AFFAIRE : Société AUCHAN HYPERMARCHE prise en son établissement AUCHAN LA DEFENSE C/ X N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : C N° RG : F 18/02417 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/00918 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMTR AFFAIRE : R FF ... C/ T FK épouse O S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric ENSLEN Me Moustapha SOW Me...