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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2023-01-25 dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 25 janvier 2023, 20/00696

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 20/00696 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZOX AFFAIRE : F O C/ Société ASTRAZENECA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 18/01923 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN Me Anaïs QURESHI le : RÉPUBLIQUE...

France | 25/01/2023 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 25 janvier 2023, 20/01923

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 20/01923 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBSI AFFAIRE : Association B2V GESTION C/ S O ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F17/00423 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marion CORDIER Me Frédéric MILCAMPS Me...

France | 25/01/2023 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 25 janvier 2023, 20/02352

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 20/02352 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDSC AFFAIRE : Société COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE C/ J, R F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : I N° RG : F 19/01205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle...

France | 25/01/2023 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 25 janvier 2023, 21/00205

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00205 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIL5 AFFAIRE : D J C/ Société FLYOPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 19/00172 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine POMMEL Me Martine DUPUIS le...

France | 25/01/2023 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 25 janvier 2023, 21/00207

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00207 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIMF AFFAIRE : G L C/ Société POLE DE SANTE DU PLATEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 19/00904 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT...

France | 25/01/2023 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 25 janvier 2023, 21/00229

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00229 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIQ5 AFFAIRE : E K C/ Société GROUPE DELORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 18/01042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maria Eugenia BOHABONAY BORIBA Me...

France | 25/01/2023 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 25 janvier 2023, 21/00230

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00230 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIRC AFFAIRE : H C C/ SCP BTSG Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/00311 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dany...

France | 25/01/2023 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 25 janvier 2023, 21/00380

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00380 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJNL AFFAIRE : P G C/ AGEFA PARIS IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/01259 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucile BARRE Me Jérémie GICQUEL le...

France | 25/01/2023 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 25 janvier 2023, 21/00700

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00700 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULD6 AFFAIRE : I X C/ SA THALES DIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01843 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Makarem HAJAJI l'ASSOCIATION...

France | 25/01/2023 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 25 janvier 2023, 21/00705

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00705 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULFC AFFAIRE : B X F C/ V M Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL TRICOTAGE DU CENTRE » ... Association AGS CGEA IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 19/00302...

France | 25/01/2023 | 19e chambre
 
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