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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70O DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 20/05286 N° Portalis DBV3-V-B7E-UD64 AFFAIRE : Epoux A C/ Epoux V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/02561 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL ASCB AVOCAT, -la SCP...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 06 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/05688 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFBH AFFAIRE : P, W L C/ C, K, G D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2020 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/03733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Philippe CHATEAUNEUF...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00916 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ5D AFFAIRE : O G T C C/ J P .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2018F00470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry VOITELLIER Me Sandrine FRAPPIER TC...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91A DU 06 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/02109 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNHC AFFAIRE : S.C. SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE SOLARIS C/ Le DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/04128...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 93A DU 06 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/02265 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNUA AFFAIRE : K R C/ Monsieur le DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE Localité 7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/05660 Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 21/05418 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW2Y AFFAIRE : M. Z N C/ M. V, Y S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Courbevoie N° RG : 11-21-0272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/12/22 à : Me Vanessa LANDAIS Me Claire RICARD...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 21/05948 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYEP AFFAIRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C/ R C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F01609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique LEPOUTRE Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 21/06035 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYN4 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme I E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de SANNOIS N° RG : 1120001206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/12/22 à : Me Jeanine HALIMI Me Séverine COLNARD-WUJCZAK...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 DECEMBRE 2022 N° RG 21/06107 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYVQ AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT VENANT AUX DROITS DE COOPERATION ET FAMILLE C/ M. W F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES N° RG : 1120000309 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/12/22 à : Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 21/06124 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYXB AFFAIRE : S.N.C. NATIOCREDIMURS C/ S.A.R.L. HUGO MANAGEMENT ET PARTICIPATIONS .... Décision déférée à la cour : Ordonnances rendues le 28 Septembre 2021 par le Juge commissaire du TC de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020M02741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...