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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00112 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TV62 AFFAIRE : SARL AMBULANCES CLAUDE MARTIN C/ R N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES N° Section : AD N° RG : F 18/00236 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - N° RG 20/00313 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXLM Minute n° SAS 5 C/ 6 Sur appel d'un Jugement du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE rendu le 30 Décembre 2019 N° RG : 18/06459 Copie certifiée conforme...

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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00608 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZAR AFFAIRE : T A C/ D B exerçant sous l'enseigne LE CAFE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/00194 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas FORMOND...

... DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société SARL...POUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00613 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZBO AFFAIRE : Société SARL ENTREPRISE SOUTILLE C/ H D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2020 par la Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : F17/00618 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00634 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZGB AFFAIRE : F V C/ S.N.C. INEO POSTES ET CENTRALES SNC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 18/00428 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART...

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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01035 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3RM AFFAIRE : Société GIE MC2M UES GROUPE MARIE CLAIRE C/ D J Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 17/01255 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01696 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7OG AFFAIRE : SA ORPEA venant aux droits de la S.A.S. DOUCE FRANCE SANTE C/ F J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Activités Diverses N° RG : 17/02526 Copies exécutoires et certifiées conformes...