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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T47X AFFAIRE : L, S F et 2 autres parties C/ Me P V en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété du Adresse 5 et 4 autres parties Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 13/01147...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79A DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/04470 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBQZ AFFAIRE : Association LES AMIS DU VIRAGE SUD C/ D G R S.A.R.L. LEGENDE GLOBAL Décision déférée à la cour : Jugement rendule 09 Juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/05292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00552 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJCB AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M. X M ... B E, en sa qualité d'héritière de Madame U M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal de proximité de Localité 7 N° RG : 1120000918 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/09/22 à : Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00850 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJY5 AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL C/ COMITE REGIONAL D'ILE DE FRANCE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Février 2021 par le Juge commissaire du TC de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : F 19/00016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01271 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK7F AFFAIRE : P C C/ S.A.S. SAINT GERMAIN IMMOBILIER CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine DE LA FERTE Me Karema...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01671 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UL65 AFFAIRE : M. V J C/ M. L, I M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2013 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-12-858 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/09/22 à : Me Séverine CEPRIKA Me Noémie CHARTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02034 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UM67 AFFAIRE : S.C.A. STAR INVEST FILMS FRANCE C/ S.A.S. FULL FRAME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F02138 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03523 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URJZ AFFAIRE : S.A. SEMIV C/ M. J L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2021 rectifié le 26 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-20-15 et 11-21-386 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/09/22 à : Me Pascal...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03956 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USZU AFFAIRE : M. W, X V C/ M. J, Z K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-21/000089 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/09/22 à : Me Richard NAHMANY Me Jean-pierre ANTOINE...