Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-09-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 22 septembre 2022, 19/00542
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/00542 N° Portalis DBV3-V-B7D-S5K3 AFFAIRE : SA LA CLINIQUE 18... C/ X D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 15/08465 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 22 septembre 2022, 19/02378
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/02378 - N° Portalis DBV3-V-B7D-THMI AFFAIRE : T I C/ SASU ZAC CONSEIL, prise en la personne de M. O Y, liquidateur amiable de la Société d'Economie Mixte de CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU DROUAIS SEMCADD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 22 septembre 2022, 19/02661
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/02661 N° Portalis DBV3-V-B7D-TJBJ AFFAIRE : C G L C/ SAS SAVAC PARIS-NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : 17/161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Florence...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 22 septembre 2022, 19/03534
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03534 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOW2 AFFAIRE : H N C/ SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Activités Diverses N° RG : 18/01413 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 22 septembre 2022, 19/03765
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03765 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQBC AFFAIRE : LX MP C/ Société LA COMPAGNIE DE FORMATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° Section : Activités Diverses N° RG : 17/00912 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 22 septembre 2022, 19/03812
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE2022 N° RG 19/03812 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQLO AFFAIRE : L P épouse D C/ SAS CITIZEN CALL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : 17/03257 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume PERRIER de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 22 septembre 2022, 19/03852
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03852 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQSG AFFAIRE : K M C/ Société ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : 15/02472 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Béatrice...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 22 septembre 2022, 19/04090
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04090 N° Portalis DBV3-V-B7D-TR4M AFFAIRE : SAS ATLANTYS SECURITE PRIVEE C/ I T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : F 18/00563 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric LALLEMENT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 22 septembre 2022, 19/04338
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04338 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTKS AFFAIRE : P L C/ SAS MANPOWER FRANCE Société OTIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : 19/00067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Damien...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 22 septembre 2022, 19/04349
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04349 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTMY AFFAIRE : S D C/ V Z Es qualité de 'Mandataire ad ho' de la Société MATSONCRI ENSEIGNE HELP CHAUFFEUR AGS CGEA Localité 7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/02330 Copies...
