Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-09-14 dans la jurisprudence francophone

27 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 septembre 2022, 19/01562

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/01562 N° Portalis DBV3-V-B7D-TCRQ AFFAIRE : W K C/ SA CONFORAMA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 14/00412 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET le...

France | 14/09/2022 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 septembre 2022, 19/02121

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/02121 N° Portalis DBV3-V-B7D-TF5O AFFAIRE : V S C/ SAS RIEM BECKER S.E.L.A.R.L. S21Y en la personne de Me Sophie TCHERNIAVSKY es qualité de commissaire à l'exécution du plan ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/01608 Copies...

France | 14/09/2022 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 14 septembre 2022, 20/00051

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00051 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVS2 AFFAIRE : C V C/ SA GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : E N° RG : F 18/00188 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Myriam BERLINER Me Julie GOURION...

France | 14/09/2022 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 14 septembre 2022, 20/00110

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00110 N° Portalis DBV3-V-B7E-TV6V AFFAIRE : SAS SEDIVER C/ E W épouse P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 17/03850 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Frédéric BENOIST...

France | 14/09/2022 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 14 septembre 2022, 20/00177

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00177 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWLV AFFAIRE : W T C/ SAS SP3 venant aux droits de la société SP3 NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 17/03839 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas FORMOND Me...

France | 14/09/2022 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 14 septembre 2022, 20/00178

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00178 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWLT AFFAIRE : E S, T F C/ SAS SP3 venant aux droits de la société SP3 NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 17/03776 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas...

France | 14/09/2022 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 14 septembre 2022, 20/00191

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00191 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWOC AFFAIRE : Z G C/ SAS SP3 venant aux droits de la société SP3 NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 17/03838 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas FORMOND...

France | 14/09/2022 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 14 septembre 2022, 20/00221

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00221 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWTV AFFAIRE : SAS DANIEL POUSSIER C/ S B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : A N° RG : F 18/00507 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nabil KEROUAZ Me Valérie OBADIA le...

France | 14/09/2022 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 14 septembre 2022, 20/00255

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00255 N° Portalis DBV3-V-B7E-TW67 AFFAIRE : E G C/ SARL EASY HOTEL Localité 7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 18/00459 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jennifer SERVE Me Xavier D'HALESCOURT...

France | 14/09/2022 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 septembre 2022, 20/00297

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00297 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXH7 AFFAIRE : Association LA RESIDENCE SOCIALE C/ F N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 18/00772 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL PICARD AVOCATS Me Thibaud...

France | 14/09/2022 | 19e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award