Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-09-14 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/01562 N° Portalis DBV3-V-B7D-TCRQ AFFAIRE : W K C/ SA CONFORAMA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 14/00412 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/02121 N° Portalis DBV3-V-B7D-TF5O AFFAIRE : V S C/ SAS RIEM BECKER S.E.L.A.R.L. S21Y en la personne de Me Sophie TCHERNIAVSKY es qualité de commissaire à l'exécution du plan ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/01608 Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00051 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVS2 AFFAIRE : C V C/ SA GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : E N° RG : F 18/00188 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Myriam BERLINER Me Julie GOURION...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00110 N° Portalis DBV3-V-B7E-TV6V AFFAIRE : SAS SEDIVER C/ E W épouse P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 17/03850 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Frédéric BENOIST...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00177 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWLV AFFAIRE : W T C/ SAS SP3 venant aux droits de la société SP3 NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 17/03839 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas FORMOND Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00178 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWLT AFFAIRE : E S, T F C/ SAS SP3 venant aux droits de la société SP3 NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 17/03776 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00191 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWOC AFFAIRE : Z G C/ SAS SP3 venant aux droits de la société SP3 NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 17/03838 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas FORMOND...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00221 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWTV AFFAIRE : SAS DANIEL POUSSIER C/ S B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : A N° RG : F 18/00507 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nabil KEROUAZ Me Valérie OBADIA le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00255 N° Portalis DBV3-V-B7E-TW67 AFFAIRE : E G C/ SARL EASY HOTEL Localité 7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 18/00459 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jennifer SERVE Me Xavier D'HALESCOURT...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00297 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXH7 AFFAIRE : Association LA RESIDENCE SOCIALE C/ F N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 18/00772 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL PICARD AVOCATS Me Thibaud...