Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-06-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 28 juin 2022, 18/06432
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 28 JUIN 2022 N° RG 18/06432 N° Portalis DBV3-V-B7C-SUVX AFFAIRE : VK F C/ Consorts F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/06394 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Louise VANRENTERGHEM, -Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 28 juin 2022, 19/07192
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section BAIL RURAL...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section BAIL RURAL ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2022 N° RG 19/07192 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TP75 AFFAIRE : Société FONCIERE D'EGUILLY C/ M. R X M Z W ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2019 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-18-003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/06/22 à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 28 juin 2022, 20/00298
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2022 N° RG 20/00298 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWLH AFFAIRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la société BANQUE SOLFEA et de la société SYGMA BANQUE C/ M. C N ... S.E.L.A.S. ALLIANCE, représentée par Me U M, ès-qualité de Mandataire ad'hoc de la Société THERMALIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 28 juin 2022, 20/04609
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70B DU 28 JUIN 2022 N° RG 20/04609 N° Portalis DBV3-V-B7E-UB52 AFFAIRE : T R J W C/ S.C.I. DE BONNEVILLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 28 juin 2022, 20/06390
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74Z DU 28 JUIN 2022 N° RG 20/06390 N° Portalis DBV3-V-B7E-UG5U AFFAIRE : Epoux S C/ Epoux A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2020 par le Juridiction de proximité de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119002779 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, -Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 28 juin 2022, 21/00058
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 28 JUIN 2022 N° RG 21/00058 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHVK AFFAIRE : D C épouse N C/ Y, J, B I épouse P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2020 par le Juge de la mise en état de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/09983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP PARUELLE ET ASSOCIE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 28 juin 2022, 21/00983
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2022 N° RG 21/00983 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKCH AFFAIRE : Société WESTAMATIC SOLUTION GMBH ... C/ Société AIRWELL RESIDENTIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies déli vrées le : à : Me Antoine DE LA FERTE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 28 juin 2022, 21/01501
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 70F DU 28 JUIN 2022 N° RG 21/01501 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULRO AFFAIRE : X, U H C/ N L O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2020 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Fatima BOULAFRAH...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 28 juin 2022, 21/01558
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2022 N° RG 21/01558 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULVO AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD SANTE .... C/ S.A. ALLIANZ IARD .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Oriane...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 28 juin 2022, 21/01579
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2022 N° RG 21/01579 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULW3 AFFAIRE : S.A. KPMG C/ S.A.S. ICI BARBES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2020F00694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Christophe DEBRAY TC...
