Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-05-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 11 mai 2022, 16/03103
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 16/03103 N° Portalis DBV3-V-B7A-QZAD AFFAIRE : AGS CGEA IDF OUEST C/ Me SELARL MARS - Mandataire ad'hoc de SARL EXPERT HABITAT FRANCAIS 78 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : Industrie N° RG : 15/00766 Copies exécutoires et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 11 mai 2022, 16/05206
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 16/05206 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RDGH AFFAIRE : N R C/ Me P M - Mandataire Ad hoc de la SOCIETE DE GESTION DU COURS DU PRIEURE AGS CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 16/00158 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 11 mai 2022, 19/00284
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/00284 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5PG AFFAIRE : CSE INDUSTRIEL AIR FRANCE C/ E S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 17/00834 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL WEIZMANN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 11 mai 2022, 19/00487
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/00487 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S62H AFFAIRE : Y R C/ SAS ETF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : Industrie N° RG : 17/00759 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa FREDJ la AARPI Calinaud David...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 11 mai 2022, 19/01533
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/01533 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TC4P AFFAIRE : E M C/ SAS ATOS INFOGERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 18/00039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION LECANET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 11 mai 2022, 19/01634
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/01634 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TC5K AFFAIRE : S D C/ SAS ATOS INFOGERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 18/00040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION LECANET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 11 mai 2022, 19/02042
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/02042 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFPC AFFAIRE : W J Y C/ SAS MBDA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : F16/00488 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION la SCP FROMONT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 11 mai 2022, 19/02998
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/02998 N° Portalis DBV3-V-B7D-TLJN AFFAIRE : SA TRANSDEV IDF C/ B Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY Section : C N° RG : F 17/00095 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Banna NDAO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 11 mai 2022, 19/02999
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/02999 N° Portalis DBV3-V-B7D-TLJQ AFFAIRE : SA TRANSDEV IDF C/ F N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY Section : C N° RG : F 17/00096 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Banna NDAO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 11 mai 2022, 19/03035
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03035 N° Portalis DBV3-V-B7D-TLOI AFFAIRE : G U C/ Société AALBERTS LYON ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : E N° RG : F16/00143 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD Me Jean-Luc LETENO le...
