Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-02-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 06 février 2020, 18/01565
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-02-06 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FÉVRIER 2020 N° R 18/01565 AFFAIRE : SAS CEOBUS C/ S F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° R : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI NMCG AARPI Me Alexandre MERDASSI le : 07 février 2020...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 06 février 2020, 18/04791
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-02-06 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 FÉVRIER 2020 N° RG 18/04791 N° Portalis DBV3-V-B7C-SZAC AFFAIRE : SAS ASTOTEL C/ Q... Z... CPAM DES HAUTS DE SEINE Société ALLIANS IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 18-00166/N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 06 février 2020, 18/04923
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-02-06 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2020 N° RG 18/04923 N° Portalis DBV3-V-B7C-SZUY AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ G S Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 15-02131 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 06 février 2020, 18/04951
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-02-06 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2020 N° RG 18/04951 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SZZV AFFAIRE : SAS DXC TECHNOLOGY FRANCE venant aux droits de la société CSC COMPUTER C/ N I CPAM 92 SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPAGNY Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 06 février 2020, 18/06161
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-02-06 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2020 N° RG 18/06161 N° Portalis DBV3-V-B7C-SUAD AFFAIRE : SA PACIFICA C/ T... V... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/06786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 06 février 2020, 18/06746
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-02-06 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2020 N° RG 18/06746 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVX2 AFFAIRE : SA AVIVA ASSURANCES ... C/ SA ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 06 février 2020, 18/07715
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-02-06 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2020 N° RG 18/07715 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SYUA AFFAIRE : Z G C/ SARL SECURITE MAINTENANCE EXPLOITATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2018 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/01135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06 02 2020 à : Me Catherine CIZERON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 06 février 2020, 19/03250
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-02-06 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 083 CONTRADICTOIRE DU 06 FÉVRIER 2020 N° RG 19/03250 N° Portalis : DBV3-V-B7D-TM2F AFFAIRE : SAS LES LABORATOIRES SERVIER C/ E U Sur l'appel compétence formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 26 Juillet 2019 par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Nanterre Section : Encadrement N° RG : 14/01858 Copies exécutoires et...
