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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-21 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° RG 16/05606 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RE7G AFFAIRE : M E C/ Société WIPRO LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 14/03718 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 18/1135 JOINT AU N° RG 17/01181 AFFAIRE : Association LA SANTE C'EST LE BONHEUR C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 14-00120 Copies exécutoires...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-21 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 469 CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/03682 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RWSD AFFAIRE : SAS COMPASS GROUP FRANCE C/ J Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : 15/01634 Copies exécutoires et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-21 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 470 CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/03974 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RXT6 AFFAIRE : U V C/ SNC GEMEY MAYBELLINE GARNIER SNC FAPROREAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET N° Section : Industrie N° RG : 16/00153 Copies...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-21 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/05406 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RWH2 AFFAIRE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE JANVILLE C/ SCI ACTE 2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 15/02450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/11/2019 à : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-21 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/05825 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RXZK AFFAIRE : Z Z Madame L N épouse Z C/ SA CNP CAUTION SA CNP ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 15/02284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-21 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/09011 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SBLP AFFAIRE : Q P ... C/ SAS NEOUZE-CLEMENT-GOUSSE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/08343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-21 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° R 18/00884 AFFAIRE : M P C/ SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la Cour de Cassation de PARIS N° Section : N° R : F 16-23207 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vianney FERAUD la SCP AUGUST DEBOUZY et associés...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-21 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 456 CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/02499 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SNNO AFFAIRE : Q P C/ Association ESPERER 95 Espace Social pour l'Éducation la Réinsertion et la Réflexion Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY- PONTOISE N° Section : Activités...