Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-04-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 11 avril 2019, 17/02969
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-11 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2019 N° RG 17/02969 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTN6 AFFAIRE : B Q C/ SAS CRAFT PARIS ANCIENNEMENT DENOMMEE M STORIES ET McCANN G AGENCY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/03691 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 11 avril 2019, 17/03907
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-11 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2019 N° RG 17/03907 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXOJ AFFAIRE : E I épouse N C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16-02191/N Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BERNARD - VIDECOQ CPAM DES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 avril 2019, 17/07064
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2019 N° RG 17/07064 N° Portalis DBV3-V-B7B-R3CW AFFAIRE : SA FREMAUX DELORME C/ R R épouse O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° RG : 15/00326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 avril 2019, 17/07520
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2019 N° RG 17/07520 N° Portalis DBV3-V-B7B-R4QK AFFAIRE : L L ... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 14/13729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 11 avril 2019, 18/00502
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-11 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2019 N° RG 18/00502 N° Portalis DBV3-V-B7C-SDXL AFFAIRE : Z C C/ P I épouse C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2017 par le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE N° Section : 1 N° Cabinet : 9 N° RG : 13/03728 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 avril 2019, 18/00809
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2019 N° RG 18/00809 N° Portalis DBV3-V-B7C-SE4C AFFAIRE : B, Y, X C ... C/ U, M, V F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 16/00841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 11 avril 2019, 18/01632
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-11 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2019 N° RG 18/01632 N° Portalis DBV3-V-B7C-SIOE AFFAIRE : V I C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17-00307 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL CAISSE NATIONALE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 11 avril 2019, 18/02454
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-11 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2019 N° RG 18/02454 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJRM + N° RG 18/05386 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SRW5 AFFAIRE : I Z prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur W F D B C/ Q K P Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2018 par le Juge de l'exécution du tribunal de...
