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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 21 mars 2019, 16/03653
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-21 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2019 N° RG 16/03653 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3M3 AFFAIRE : R F C/ SA LEVI STRAUSS CONTINENTAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 21 mars 2019, 16/03693
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-21 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2019 N° RG 16/03693 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3T7 AFFAIRE : SA ENVIRONNEMENT NUMERIQUE C/ G O ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 14/02105 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 21 mars 2019, 16/04945
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-21 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2019 N° RG 16/04945 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RCDR AFFAIRE : G F C/ SAS EULER HERMES SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : E N° RG : F13/03146 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 21 mars 2019, 17/01481
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-21 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2019 N° RG 17/01481 AFFAIRE : L H C/ Société anonyme PSA AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN ASSOCIES la SELAFA B.R.L. Avocats...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 21 mars 2019, 17/01960
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-21 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2019 N° RG 17/01960 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RL6J AFFAIRE : Société d'Investissements et de Gestion 35 - SIG 35 venant aux droits de la SNC ANJOU SERVICES... C/ SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 21 mars 2019, 17/06216
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-21 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2019 N° RG 17/06216 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RY5C AFFAIRE : COMMUNE DE PALAISEAU C/ SA DEXIA CRÉDIT LOCAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/09439 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 21 mars 2019, 18/05096
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-21 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2019 N° RG 18/05096 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2YS AFFAIRE : X R C/ SAS DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS Requête en omission de statuer sur un arrêt du 09 juin 2016 minute N° 390 de la 11ème chambre de la cour d'appel de Versailles RG N° 14/02813 N° Section : E Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 21 mars 2019, 18/05485
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-21 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2019 N° RG 18/05485 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SSBX AFFAIRE : K... A... J... N... ... C/ SA INDIGO INFRA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Juillet 2018 par le président du tribunal de grande...
