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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-14 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2019 N° RG 17/04671 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RUDW AFFAIRE : Y Q ... C/ SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendule 19 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 14/08056 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-14 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2019 N° RG 17/05452 N° Portalis DBV3-V-B7B-RWMW AFFAIRE : SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE C/ O Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/09244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-14 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° contradictoire DU 14 MARS 2019 N° RG 17/08391 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R7SB AFFAIRE : L I C/ SAS DXC TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée CSC COMPUTER SCIENCES agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-14 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2019 N° RG 18/01627 N° Portalis DBV3-V-B7C-SIMR AFFAIRE : W K C/ CAISSE DÉLÉGUÉE ILE DE FRANCE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-02080 Copies exécutoires délivrées...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-14 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 096 CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2019 N° RG 18/03730 N° Portalis : DBV3-V-B7C-STMO AFFAIRE : M V C/ SAS FINEST BAKERY INGREDIENTS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Août 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : Référé N° RG : R 18/00033 Copies exécutoires et certifiées conformes...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-14 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2019 N° RG 18/07510 N° Portalis DBV3-V-B7C-SYAC AFFAIRE : V... K... C/ SA AVIVA VIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Octobre 2018 par le Conseiller de la mise en état de la 3ème chambre de la cour d'appel de Versailles N° RG : 16/3746 Sur appel d'un jugement rendu le 13 février 2017 par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-14 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2019 N° RG 18/08113 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SZYZ AFFAIRE : X F C/ Commune MARINES représentée par son Maire, Madame S I, dûment habilitée pour ce faire par délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2002 confirmée par décision du 2 juin 2005. Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Octobre 2018 par...