Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-02-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 21 février 2019, 15/00170
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-21 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2019 N° RG 15/00170 - N° Portalis DBV3-V-B67-PPTX AFFAIRE : T X S Z C/ J K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 5 N° Section : 2 N° RG : 09/6974 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 février 2019, 17/00604
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRÊT N° 073...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRÊT N° 073 CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2019 N° RG 17/00604 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RI7S AFFAIRE : Me H X Mandataire liquidateur de SNC CL INNOVATION C/ Q R SARL PHARMAFIELD GROUPE Association AGS CGEA Localité 1 OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Activités diverses N° RG : F...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 février 2019, 17/00608
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2019 N° RG 17/00608 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RJAB AFFAIRE : Me N... OD... SCP BTSG Mandataire liquidateur de SNC CL INNOVATION SANTÉ C/ U... W... H... SARL PHARMAFIELD GROUPE Association AGS-CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 21 février 2019, 17/01344
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-21 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2019 N° RG 17/01344 - AFFAIRE : ASSOCIATION MOSAIC MIXITE OUVERTURE SOLIDARITE ACTION INNOVATION CULTURE C/ Y... N... épouse P... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février 2017 par le Conseil de Prud'hommes N° Section : AD N° RG : F15/00194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 21 février 2019, 17/02548
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-21 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2019 N° RG 17/02548 N° Portalis DBV3-V-B7B-RRQP AFFAIRE : M... Q... ayant droit de Monsieur F... Q... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 21 février 2019, 17/02617
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-21 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2019 N° RG 17/02617 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR3K AFFAIRE : I... C... C/ SA NEXTER MUNITIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : I N° RG : 16/00607 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 21 février 2019, 17/05345
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-21 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2019 N° RG 17/05345 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RWB5 AFFAIRE : Société REPUBLIQUE DU CONGO ... C/ Société COMMISSIONS IMPORT EXPORT COMMISIMPEX ... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 11 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : JEX N° RG : 16/10704 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 21 février 2019, 17/06100
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-21 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2019 N° RG 17/06100 N° Portalis DBV3-V-B7B-SBEB AFFAIRE : H... B... C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 16-00824/V Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 21 février 2019, 18/00040
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-21 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2019 N° RG 18/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SB5V AFFAIRE : REPUBLIQUE DU CONGO C/ Société COMMISSIONS IMPORT EXPORT COMMISIMPEX ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : JEX N° RG : 17/01714 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 21 février 2019, 18/01537
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-21 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2019 N° RG 18/01537 N° Portalis DBV3-V-B7C-SHZ5 AFFAIRE : SAS LE PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY C/ MSA ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 16-00059/V Copies...
