Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-12-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 06 décembre 2018, 17/01066
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-06 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2018 N° RG 17/01066 N° Portalis DBV3-V-B7B-RJJR AFFAIRE : Q E ... C/ SA AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/02453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 06 décembre 2018, 17/02347
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-06 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2018 N° RG 17/02347 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RM7U AFFAIRE : R Y épouse C C/ S Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 13/01876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 06 décembre 2018, 17/04736
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-06 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2018 N° RG 17/04736 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R3PJ AFFAIRE : Etablissement Public CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLE CTIVITES LOCALES C/ Madeleine D... Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 08 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de chartres N° RG : 2015-411 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 06 décembre 2018, 18/01259
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-06 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2018 N° RG 18/01259 N° Portalis DBV3-V-B7C-SGJJ AFFAIRE : SA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NATIONALE TETE DEFENSE C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Novembre 2017 par le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/06464...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 06 décembre 2018, 18/02165
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-06 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2018 N° RG 18/02165 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLLS AFFAIRE : SAS NELL'ARMONIA C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-02461/N Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 06 décembre 2018, 18/02203
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-06 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2018 N° RG 18/02203 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLUF AFFAIRE : L G C/ SAS SERIS SECURITY Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 14/00407 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 06 décembre 2018, 18/02448
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-06 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DÉCEMBRE 2018 N° RG 18/02448 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJQ4 AFFAIRE : SARL AUDIT BILAN STRATEGIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... C/ SASU BT FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 06 décembre 2018, 18/03241
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-06 Cour d'appel de Versailles 02, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 06 DÉCEMBRE 2018 N° RG 18/03241 N° Portalis DBV3-V-B7C-SL2L AFFAIRE : X, A X C/ R, U, H D épouse X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er février 2016 par le juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
