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| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 04 octobre 2018, 16/00112
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-10-04 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 16/00112 AFFAIRE : David X... C/ SARL TRANSPORTS CBC EXPRESS Décision déférée à la cour: jugement rendu le 02décembre 2015 par le conseil de prud'hommes, formation paritaire - de Cergy Pontoise Section : commerce N° RG : 15/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI Cabinet Y... CITTADINI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 04 octobre 2018, 16/00546
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-10-04 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 16/00546 AFFAIRE : Thierry X... C/ SAS EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour: jugement rendu le 15décembre 2015 par le conseil de prud'hommes, formation paritaire -d'Argenteuil Section : encadrement N° RG : 14/00561 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Y... ASSOCIES SELAFA CMS H...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 04 octobre 2018, 16/04149
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-10-04 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 16/04149 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QW4T AFFAIRE : COMMUNE DE SASSENAGE C/ SA DEXIA CREDIT LOCAL ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 13 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 12/00343 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 04 octobre 2018, 16/05343
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-10-04 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 16/05343 AFFAIRE : Patrick X... profession: Cady master-practiceman C/ SA PARIS COUNTRY CLUB Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 26 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 15/01130 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 04 octobre 2018, 17/01159
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-10-04 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 17/01159 N° Portalis DBV3-V-B7B-RJU4 AFFAIRE : Pascal, Jean-Marie X... C/ Association CLUB DE TIR SPORTIF DES YVELINES ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 12 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 14/04972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 04 octobre 2018, 17/02636
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-10-04 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 17/02636 N° Portalis DBV3-V-B7B-RNZW AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ Philippe, Gaston, Lucien Y... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 23 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/09079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 04 octobre 2018, 17/04717
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 6e chambre ARRÊT N° 00528...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 6e chambre ARRÊT N° 00528 CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 17/04717 N° Portalis DBV3-V-B7B-R3NO AFFAIRE : Frédéric X... C/ SAS TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/01098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 09Octobre 2018...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 04 octobre 2018, 17/04719
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-10-04 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 6e chambre ARRÊT N° 00529 CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 17/04719 N° Portalis DBV3-V-B7B-R3NZ AFFAIRE : Hans X... C/ SAS TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/01099 Copies exécutoires et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 04 octobre 2018, 17/04720
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 6e chambre ARRÊT N° 00530...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 6e chambre ARRÊT N° 00530 CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 17/04720 N° Portalis DBV3-V-B7B-R3N3 AFFAIRE : Rémi X... C/ SAS TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/01096 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 09Octobre 2018...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 04 octobre 2018, 17/04721
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 6e chambre ARRÊT N° 00531...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 6e chambre ARRÊT N° 00531 CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 17/04721 N° Portalis DBV3-V-B7B-R3N4 AFFAIRE : Benjamin X... C/ SAS TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/01097 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 09Octobre 2018...
