Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-12-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2017, 13/11938
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60C 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60C 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2017 R.G. X... 15/04207 AFFAIRE : GIE LA REUNION AERIENNE C/ Yann Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 13/11938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine Z... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Caroline A... Me Bertrand B... G...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 14 décembre 2017, 14/05752
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-14 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2017 R.G. N° 14/05752 AFFAIRE : SCEA FERME DE LA RENARDIERE C/ B, Y, D R épouse K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 03 N° RG : 11/05560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 03, 14 décembre 2017, 15/042071
Arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/04207 Préjudice – Compagnon de la victime... ... Arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60C 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2017 R.G. X... 15/04207 AFFAIRE : GIE LA REUNION AERIENNE C/ Yann Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 13/11938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 14 décembre 2017, 15/04945
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-14 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2017 N° RG 15/04945 AFFAIRE : N O C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00244 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian DELUCCA la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 14 décembre 2017, 15/05096
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-14 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2017 R.G. N° 15/05096 AFFAIRE : H N C/ SAS BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° RG : F 14/00350 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine CAMBOS la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 14 décembre 2017, 16/00026
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-14 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2017 R.G. N° 16/00026 AFFAIRE : SARL AT HOME C/ E R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Industrie N° RG : 15/00164 Copies exécutoires délivrées à : Me Mohamed CHERIF Me Manfred ESSOMBE Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 14 décembre 2017, 16/00978
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-14 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/00978 AFFAIRE : C O C/ GIE AG2R REUNICA venant aux droits du GIE REUNICA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/04049 Copies exécutoires délivrées à : Me Lala-jamila EL BERRY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 14 décembre 2017, 16/01057
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-14 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/01057 AFFAIRE : V L C/ Société PUBLICIS MEDIA FRANCE venant aux droits de la SA VIVAKI PERFORMANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 15/00803 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 14 décembre 2017, 16/01213
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-14 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/01213 AFFAIRE : U H C/ SA PEUGEOT CITROEN Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 15/00167 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA Me Kheir AFFANE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 14 décembre 2017, 16/02824
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-14 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2017 N° RG 16/02824 AFFAIRE : SCI FCM C/ SA FINAMUR ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/04464 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire JAGER de la SCP LC2J, avocat...
