Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-09-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 28 septembre 2017, 15/03866
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-28 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/03866 AFFAIRE : T Q C/ SA COMPAGNIE OPTORG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/02382 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN la SELARL RACINE Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 28 septembre 2017, 15/07791
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-28 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/07791 AFFAIRE : V G C/ R, M H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Août 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 11/07212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE de la SCP RIQUIER - LEMOINE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 28 septembre 2017, 15/08116
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-28 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3e chambre ARRET N° DE DEFAUT DU 28 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/08116 AFFAIRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ P W ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 03 N° RG : 14/03810 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Paul BUISSON de l'ASSOCIATION...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 28 septembre 2017, 15/08858
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-28 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/08858 AFFAIRE : B N C/ J H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° RG : 12/05775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Muriel MIE, Me Pierre GUTTIN, Me Pascale...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 28 septembre 2017, 16/01270
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-28 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 87A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 16/01270 AFFAIRE : Q Z ... C/ Me R V - ès-qualité de Mandataire liquidateur de SARL O PASTA PIZZA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° RG : 15/00528 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 28 septembre 2017, 16/02674
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-28 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 16/02674 AFFAIRE : T B ... C/ SA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2015F00519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 28 septembre 2017, 16/04647
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-28 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 16/04647 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ U J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/02581 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 28 septembre 2017, 17/02867
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-28 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 17/02867 AFFAIRE : SARL ECONERPHILE C/ SA BPIFRANCE FINANCEMENT anciennement dénommée OSEO et plus anciennement dénommée OSEO FINANCEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00588 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 28 septembre 2017, 17/02871
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-28 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 17/02871 AFFAIRE : SARL BIOGAZ - INVEST NAUJAC C/ SA BPIFRANCE FINANCEMENT anciennement dénommée OSEO et plus anciennement dénommée OSEO FINANCEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00587 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 28 septembre 2017, 17/02875
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-28 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 17/02875 AFFAIRE : SARL ECOPHILE C/ SA BPIFRANCE FINANCEMENT anciennement dénommée OSEO et plus anciennement dénommée OSEO FINANCEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00585 Expéditions exécutoires...
