Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-04-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 20 avril 2017, 15/03159
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-20 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2017 R.G. N° 15/03159 AFFAIRE : SA HSBC FRANCE C/ I J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/02196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 20 avril 2017, 15/03495
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-20 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2017 R.G. N° 15/03495 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE... C/ V A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2015 par le Juge de l'exécution du TGI de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/11068 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP HADENGUE et Associés, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 20 avril 2017, 16/01106
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-20 Cour d'appel de Versailles 2C, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2017 R.G. N° 16/01106 AFFAIRE : U Q C/ C T épouse F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2016 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 14/04529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 20 avril 2017, 16/02453
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-20 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2017 R.G. N° 16/02453 AFFAIRE : R O X S E épouse X C/ I X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2016 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1ère Section N° Cabinet : 04 N° RG : 13/12678 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 20 avril 2017, 16/03662
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-20 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES EW 5ème Chambre ARRET N° contradictoire DU 20 AVRIL 2017 R.G. N° 16/03662 AFFAIRE : A I Aide juridictionnelle totale - Décision n°2015/003620 du 20/10/2015 BAJ CHARTRES C/ CARSAT NORD PICARDIE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Juillet 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : Copies exécutoires délivrées à : la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 20 avril 2017, 16/04207
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-20 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2017 R.G. N° 16/04207 AFFAIRE : U, X I épouse K C/ F, G, O, V K Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire RICARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 20 avril 2017, 16/05389
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-20 Cour d'appel de Versailles 2C, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2017 R.G. N° 16/05389 AFFAIRE : U, R, T, K, N I C/ S M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 13/09306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 20 avril 2017, 16/05891
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-20 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2017 R.G. N° 16/05891 AFFAIRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF prise en sa Direction des Services Partagés DSP représentée par son directeur en exercice domicilié en cette qualité au Adresse 1 C/ COMITE D'ETABLISSEMENT DSP TERTIAIRE DE LA SOCIETE ELECTRICITE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...
