Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-01-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 26 janvier 2017, 14/03387
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-26 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2017 R.G. N° 14/03387 SB/AZ AFFAIRE : U Z C/ LE GIE RAMSAY GENERALE DE SANTE HOSPITALISATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Encadrement N° RG : 12/00061 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LE METAYER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 26 janvier 2017, 14/04526
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-26 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2017 R.G. N° 14/04526 EL/AZ AFFAIRE : Société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY C/ R Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Industrie N° RG : 14/00188 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ZIELESKIEWICZ ET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 26 janvier 2017, 14/08220
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-26 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2017 R.G. N° 14/08220 AFFAIRE : Société de droit étranger INORA LIFE C/ I D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/00505 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER, Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 26 janvier 2017, 14/09204
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-26 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2017 R.G. N° 14/09204 AFFAIRE : C, E, G M ... C/ P F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 4 N° RG : 13/07993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gisèle MOR de la SELARL MOR Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2017, 15/00124
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2017 R.G. N° 16/05976 AFFAIRE : SCI GOIMMO .. C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2016 par le Juge de l'exécution du TGI de VERSAILLES No Chambre : / No Section : JEXI No RG : 15/00124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BILLON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 26 janvier 2017, 15/01560
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-26 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01560 AFFAIRE : C F K F C/ A G ET AUTRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : 03 N° RG : 13/08527 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Ophélia FONTAINE Me Mahor CHICHE RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 26 janvier 2017, 15/03766
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-26 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2017 R.G. N° 15/03766 AFFAIRE : SCI DE FLORETTE ... C/ SA NATIXIS LEASE IMMO anciennement dénommée FRUCTICOMI SA.... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/04217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 26 janvier 2017, 15/05927
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-26 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 65B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2017 R.G. N° 15/05927 AFFAIRE : SA ALLIANZ BANQUE C/ W K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/04793 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL Me Philippe PECH DE LACLAUSE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 26 janvier 2017, 16/00976
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-26 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2017 R.G. N° 16/00976 AFFAIRE : SPA SIFTE BERTI C/ Me H X Mandataire Liquidateur de la Société MORY DUCROS, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015L01551 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 26 janvier 2017, 16/03170
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-01-26 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2017 R.G. N° 16/03170 AFFAIRE : P D C/ Me T C pris en sa qualité de liquidateur à la LJ de Monsieur P D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
