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| France, Cour d'appel de Versailles, 20 octobre 2016, 12/06364
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2016 R.G. No 14/07261 AFFAIRE : Olivier, Lucien, Félix X... C/ SAS NISSAN WEST EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 02 No RG : 12/06364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine PICOT-PERSIN LE VINGT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 20 octobre 2016, 14/03378
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-20 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/03378 EL/AZ AFFAIRE : PUBLICIS LIFE BRANDS VENANT AUX DROITS DE LA SA SAATCHI SAATCHI HEALTH venant aux droits de la société MEDIA VIDEO SON C/ W I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 20 octobre 2016, 14/03956
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-20 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/03956 SB/AZ AFFAIRE : I V C/ Me T F - Mandataire ad hoc de SA SPONSOR GRAPHIC ... AGS CGEA IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 12/02349 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 20 octobre 2016, 14/07124
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-20 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/07124 AFFAIRE : N V ... C/ SCP BTSG, es qualités ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 13/02811 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean christophe LEDUC...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 20 octobre 2016, 14/07261
La cour considère que le constructeur automobile rapporte la preuve d’avoir informé le vendeur du vice et que ce vice est devenu apparent à... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2016 R.G. No 14/07261 AFFAIRE : Olivier, Lucien, Félix X... C/ SAS NISSAN WEST EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 02 No RG : 12/06364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 20 octobre 2016, 15/00280
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-20 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00280 MCP/AZ AFFAIRE : B H C/ SARL D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 11/03386 Copies exécutoires délivrées à : Me Atique JANJUA la SCP SCP GRYSON PINHEIRO Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 20 octobre 2016, 15/06671
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-20 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/06671 15/07678 AFFAIRE : Z O L C/ SA GAZPROMBANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/02613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 20 octobre 2016, 15/06799
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-20 Cour d'appel de Versailles 02, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 20 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/06799 AFFAIRE : K, D J épouse X C/ F X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 12/12104 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me France VALAY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 20 octobre 2016, 15/06902
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-20 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/06902 15/07681 AFFAIRE : E H Y C/ Société VTB BANK agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/03899...
