Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-09-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 22 septembre 2016, 14/04227
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-22 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 22 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/04227 AFFAIRE : S J C/ SA KPMG Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 1300788 Copies exécutoires délivrées à : Me Charles-henri HAMAMOUCHE la SCP AUGUST DEBOUZY et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 22 septembre 2016, 14/05321
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-22 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/05321 AFFAIRE : F E C/ SAS RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/09587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles BRACKA Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 22 septembre 2016, 14/05444
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-22 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/05444 AFFAIRE : J P C/ SAS SOGEPROM ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/08317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 22 septembre 2016, 14/05459
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-22 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/05459 AFFAIRE : Q T épouse K ... C/ SAS RELAIS TENDRESSE GAZERAN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 13/01995 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 22 septembre 2016, 14/08415
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-22 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/08415 AFFAIRE : F V C/ SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 0 N° RG : 13F00006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.09.2016 à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 22 septembre 2016, 15/01423
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-22 Cour d'appel de Versailles 2C, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/01423 AFFAIRE : Z L C/ F I Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 03 N° RG : 12/08632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 22 septembre 2016, 15/01513
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-22 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/01513 AFFAIRE : U DIT X Z U C/ SA BNP PARIBAS anciennement dénommée BANQUE NATIONALE DE PARIS,.... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/08407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 22 septembre 2016, 15/01700
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-22 Cour d'appel de Versailles 2C, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/01700 AFFAIRE : N Q H C/ Y N K dite D divorcée H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 20 N° Section : N° RG : 08/38341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 22 septembre 2016, 15/03121
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-22 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/03121 AFFAIRE : SARL SOFONA... C/ U D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JEXI N° Section : N° RG : 14/00077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP HADENGUE ASSOCIES, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 22 septembre 2016, 15/03509
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-22 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/03509 AFFAIRE : SAS NOVEA C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13/02281 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS NOVEA...
