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| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 09 juin 2016, 13/06589
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-09 Cour d'appel de Versailles 2C, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2016 R.G. N° 13/06589 AFFAIRE : Y J C/ L X Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : 03 N° RG : 10/11479 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 09 juin 2016, 14/00595
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-09 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2016 R.G. N° 14/00595 AFFAIRE : SARL ADQUATION ETUDES MARKETING C/ D O Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 12/00881 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier BACQUET la SCP MICHEL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juin 2016, 14/00873
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-09 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2016 R.G. N° 14/00873 SB/AZ AFFAIRE : SAS STAND'UP C/ O T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01121 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe LE GALL Me Armelle DUTERTRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 09 juin 2016, 14/01314
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-09 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2016 R.G. N° 14/01314 AFFAIRE : Q B C/ T B épouse K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012/0081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Franck LAFON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juin 2016, 14/02813
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-09 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11ème chambre ARRET N° contradictoire DU 09 JUIN 2016 R.G. N° 14/02813 EL/CA AFFAIRE : I E C/ SAS DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02149 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LUSSAN Me Aurélien WULVERYCK Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juin 2016, 14/02864
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-09 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11ème chambre ARRET N° contradictoire DU 09 JUIN 2016 R.G. N° 14/02864 EL/CA AFFAIRE : B T C/ SAS ORACLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02945 Copies exécutoires délivrées à : la SCP SOCIÉTÉ JUREO la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 09 juin 2016, 14/03871
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-09 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2016 R.G. N° 14/03871 AFFAIRE : Société SELECTINVEST 1, représentée par son gérant, la société LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS, SAS C/ L'ASSOCIATION PREMIERE URGENCE INTERNATIONALE, anciennement dénommée PREMIERE URGENCE-AIDE MEDICALE INTERNATIONALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juin 2016, 14/04221
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-09 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2016 R.G. N° 14/04221 AFFAIRE : H K C/ SA CA CIB venant aux droits de la SA CALYON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° RG : 14/00396 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS la SELARL ACTANCE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 09 juin 2016, 14/04255
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-09 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2016 R.G. N° 14/04255 AFFAIRE : SA IMPERIO ASSURANCES C/ H U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/09512 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre GUTTIN...
