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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 31 mai 2016, 14/01023
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-31 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2016 R.G. N° 14/01023 AFFAIRE : SELARL K G mission conduite par Maître K G ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société FARMAN SYSTEMS C/ SA KUKA SYSTEMS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 31 mai 2016, 14/03475
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-31 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 36Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2016 R.G. N° 14/03475 AFFAIRE : I Q C/ A F épouse S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Avril 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F02071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Claire RICARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 31 mai 2016, 14/04041
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-31 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2016 R.G. N° 14/04041 AFFAIRE : SAS ATLANT SERVICES C/ Y R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 13/658 Copies exécutoires délivrées à : Me Yann DEBRAY SELAS HAUVILLE MARIE PIERRE Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 31 mai 2016, 14/07998
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-31 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 62A 12e chambre section 2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2016 JONCTION R.G. N° 14/07998 et 14/8591 AFFAIRE : SA CLIMADEF C/ SA ALLIANZ IARD ... MJA, mission conduite par Me F, ès-qualité de mandataire ad'hoc de la société OTIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 31 mai 2016, 15/01293
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-31 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2016 R.G. N° 15/01293 AFFAIRE : N G C G Y G ayant-droit de monsieur X G C/ SAS EXTREME ex société EXTREME DESIGN SA EXTREME AGENCY ex société MJE SAS LES CORSAIRES Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 11 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 31 mai 2016, 15/02020
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-31 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2016 R.G. N° 15/02020 AFFAIRE : L J C/ SAS COMO 95 - PONTOISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce N° RG : 13/00828 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie ELIAS AARPI OXYNOMIA Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 31 mai 2016, 15/02034
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-31 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2016 R.G. N° 15/02034 AFFAIRE : SARL SECURITAS FRANCE C/ R E U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 13/03881 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean BAILLIS Me David WEISS Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 31 mai 2016, 15/02465
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-31 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2016 R.G. N° 15/02465 AFFAIRE : W D C/ D Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2014 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 14-000228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lidia PRATES CANELAS de la SELARL LS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 31 mai 2016, 15/02854
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-31 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2016 R.G. N° 15/02854 AFFAIRE : FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT C/ SA SOCOTEC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/02259 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Chantal DE CARFORT de la SCP...
