Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-04-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 avril 2016, 13/02231
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2016 R. G. No 14/ 07403 AFFAIRE : Lotfi X... ... C/ ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No Section : No RG : 13/ 02231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 07 avril 2016, 13/06542
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2016 R.G. N° 13/06542 AFFAIRE : Q W C/ L P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/01926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me L GUTTIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 07 avril 2016, 14/00625
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-07 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2016 R.G. N° 14/00625 AFFAIRE : C B C/ Me S F - Mandataire liquidateur de SAS NUAGES BLANCS ... UNEDIC AGS CGEA Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01877 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 07 avril 2016, 14/01342
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-07 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2016 R.G. N° 14/01342 AFFAIRE : B S ... C/ H S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 01 N° RG : 12/02676 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle PORTET Me Philippe MERY de la SCP MERY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 07 avril 2016, 14/02304
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-07 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2016 EL/AZ R.G. N° 14/02304 AFFAIRE : C J C/ SAS XYLEM WATER SALUTIONS FRANCE, anciennement SAS ITT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/01981 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 07 avril 2016, 14/03462
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-07 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2016 R.G. N° 14/03462 AFFAIRE : SA UCB PHARMA C/ E X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 12/13054 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane CHOUTEAU de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 07 avril 2016, 14/03611
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-07 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2016 R.G. N° 14/03611 AFFAIRE : SAS CABINET VILLAIN C/ U, E, N H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 3 N° RG : 11/10416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadine PLANTEC de la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 07 avril 2016, 14/07403
SOMMAIRE Arrêt rendu le 07 avril 2016 par la 16ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 14/07403 Le créancier professionnel... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2016 R. G. No 14/ 07403 AFFAIRE : Lotfi X... ... C/ ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No Section : No RG : 13/ 02231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 07 avril 2016, 14/08910
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2016 R.G. N° 14/08910 AFFAIRE : S T C/ LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 février 2011 par le tribunal de grande instance de Pontoise N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 12/29/811 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 07 avril 2016, 15/02493
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2016 R.G. N° 15/02493 AFFAIRE : I L C/ RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 01/2228 Arrêt ADD du 6 mai 2003 Ordonnance incident du 16 décembre 2010...
