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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 18 février 2016, 12/02706
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-18 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2016 R.G. N° 12/02706 SB/AZ AFFAIRE : M D C/ L C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 09/01541 Copies exécutoires délivrées à : Me Elise BENISTI Me Stéphane LAUBEUF Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 18 février 2016, 13/04232
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-18 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2016 R.G. N° 13/04232 MCP/AZ AFFAIRE : B A M C/ SOCIETE MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/00602 Copies exécutoires délivrées à : la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 18 février 2016, 13/07871
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-18 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2016 R.G. N° 13/07871 AFFAIRE : JH, UD, VO ZY veuve IN C/ DM, HC, UU ZY .../... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/07984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 18 février 2016, 13/08986
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-18 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2016 R.G. N° 13/08986 AFFAIRE : Société RECORD BANK C/ Q L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/08740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 18 février 2016, 14/01835
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-18 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/01835 EL/AZ AFFAIRE : C J C/ SARL ERIGE SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/01965 Copies exécutoires délivrées à : Me Grégory VAVASSEUR la SELEURL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 18 février 2016, 14/02089
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-18 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/02089 AFFAIRE : B X C/ SARL TRUELLING Décision déférée à la cour : Décision rendue le 31 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 12/01862 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GDM ASSOCIES Me Christine POMMEL Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 18 février 2016, 14/02099
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-18 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/02099 AFFAIRE : AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST C/ Me B V - Mandataire liquidateur de SAS L'IMMOBILIER EXTERNE 31 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 09/03535 Copies exécutoires délivrées à : la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 18 février 2016, 14/05051
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-02-18 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 FÉVRIER 2016 R.G. N° 14/05051 AFFAIRE : SAS PAPREC ILE DE FRANCE C/ O B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise Section : Activités diverses N° RG : 14/00053 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DUFFOUR ASSOCIES Me Carole...
| France, Cour d'appel de Versailles, 8ème chambre, 18 février 2016, 15/02687
Arrêt rendu le 18 février 2016 par la 8ème chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Versailles RG 15/02687. Délit d'injures... ...Cour d'appel de Versailles...No du 18 FEVRIER 2016 8ème CHAMBRE RG : 15/ 02687 X...Aurélien, Pascal, + PC COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, par Monsieur LEURENT, Président de la 8ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Paris-17 ème chambre, du 31 mai 2013...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 1ère section, 18 février 2016, 15/07795
Saisi d'un conflit d'autorité parentale relatif à une procédure de changement de nom en application de l'article 61 du code civil, le juge des... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section TUTELLE ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 15A DU 18 FÉVRIER 2016 R. G. No 15/ 07795 AFFAIRE : A... et B... Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Octobre 2015 par le Juge des Tutelles du Juge des tutelles de NANTERRE No RG : 5815K58401 Notifié le : à -Anne-Sophie X... épouse Y... - Samuel Y..., - Monsieur le Procureur Général LE DIX HUIT...
