Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-02-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 12 février 2015, 13/00655
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-12 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/00655 AFFAIRE : K L C/ SCP E F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe DEBRAY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 12 février 2015, 13/00886
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-12 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/00886 AFFAIRE : M B ... C/ SA SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2010F04407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.02.2015 à : Me Bertrand...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 12 février 2015, 13/01084
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-12 Cour d'appel de Versailles 02, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 27F DU 12 FÉVRIER 2015 R.G. N° 13/01084 AFFAIRE : V O C/ M Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 4 N° Cabinet : 00 N° RG : 12/07316 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Franck LAFON, -Me Nathalie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 12 février 2015, 13/02392
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-12 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/02392 AFFAIRE : Q G C/ SAS LAFORET FRANCHISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03028 Copies exécutoires délivrées à : AARPI SBKG SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 12 février 2015, 13/07086
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-12 Cour d'appel de Versailles 2C, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/07086 AFFAIRE : S E C/ W L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 12/03569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Dominique...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 12 février 2015, 13/09375
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-12 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/09375 AFFAIRE : Q O C/ SA BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/02677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 12 février 2015, 13/09468
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-12 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/09468 AFFAIRE : Y U F C/ SA CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/07707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 12 février 2015, 14/02970
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-12 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2015 R.G. N° 14/02970 AFFAIRE : SCI DU Adresse 5 Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Société PHOENIX PARTICIPATIONS Société de droit étranger immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le n° B 70150 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Avril...
