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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-20 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 12/07585 AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SNC ROUGET DE L'ISLE-SINVIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/06007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-20 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/00026 MAB/AZ AFFAIRE : Me Y es qualités de commissaire à l'exécution du plan de SARL CERGY LOCATION SERVICES CLS ... C/ E Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-20 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/00562 MAB/AZ AFFAIRE : SAS QUALICONSULT IMMOBILIER C/ A Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00338 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-jacques GLEIZE Me Olivier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-20 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/01476 AFFAIRE : T B C/ SA AUTOMOTIVE FACTORY PARTS CPAM de l'OISE venant aux droits de la CPAM de CREIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01080 Copies exécutoires délivrées à : T B SELARL MARRE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-20 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/01592 R.G. N° 13/01738 AFFAIRE : K C C/ 2 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 08-01199/N Copies exécutoires délivrées à : SELARL RAOULT PHILIPPE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-20 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 20 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/02448 AFFAIRE : F K C/ SAS 2 SB SECURITY 4 BUSINESS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 10/01946 Copies exécutoires délivrées à : Me Nagy PAULIN-SEGUIRE Me Diane LOYSEAU DE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-20 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 20 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/02662 AFFAIRE : Z E C/ SA BUTARD-ENESCOT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/04153 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN la SCP CABINET COBLENCE-GAUTHERON-VEBRET-BENAMO...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-20 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/03135 SB/AZ AFFAIRE : V R C/ Association FRONT NATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 09/1297 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud VALLOIS Me Wallerand DE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-20 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/03136 SB/AZ AFFAIRE : L J C/ Association FRONT NATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 09/1300 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud VALLOIS Me Wallerand DE...