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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-13 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1re chambre 1re section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 12/04255 AFFAIRE : L dit R Q C/ K dite C Q ... A dit J Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 10/05205 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-13 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 12/04337 AFFAIRE : MNR/CA S M C/ Office public de l'habitat interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines OPIEVOY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-13 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 12/06235 AFFAIRE : Z Q ... C/ SAS NOUVELLE CLINIQUE 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 11/01236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-13 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/01072 AFFAIRE : T E K C/ SA AVANSSUR exerçant sous le nom de DIRECT ASSURANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/05672 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - Marques. - Eléments constitutifs. - Exclusion. - Signe de nature à tromper le public - Mention de la marque dans un... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 3CB 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2014 R. G. No 13/ 03818 AFFAIRE : Daphné X...agissant comme représentante des ayants-droits de Paul-Emile X..., à savoir : Mme Colette Y..., Veuve de Monsieur Paul Emile X..., Stéphane X..., Teiva X..., Jean Christophe X...et Daphné X... ... C/ SARL EDITIONS JEAN FARCIGNY ... Décision déférée à la cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-13 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/04805 AFFAIRE : SAS GC FINANCIERE C/ SELAS Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/5055 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-13 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/05000 MNR/AZ AFFAIRE : N U C/ SCP P M. L P, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Racer import export ... AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce N° RG : 09/00543...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-13 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 14/00799 AFFAIRE : SAS VENEDIM TELECOM RESEAUX C/ M V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F12/01388 Copies exécutoires délivrées à : Me Yvan GABRIELIAN Me Delphine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-13 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 13 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 14/03764 AFFAIRE : B R C/ SAS LES LABORATOIRES SERVIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mai 2014 par le Président du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00645 Expéditions...