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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-23 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2014 R.G. N° 11/02917 AFFAIRE : Société EDISSIMMO C/ SAS ATLANTIS HAUSSMANN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 08/13983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Pierre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-23 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2014 R.G. N° 12/02998 AFFAIRE : J Q C/ Société BOUYGUES BÂTIMENT ILE DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 09/01660 Copies exécutoires délivrées à : SCP COLOMES VANGHEESDAELE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-23 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2014 R.G. N° 12/05230 AFFAIRE : I Q C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12/00404 Copies exécutoires délivrées à : Me Galina ELBAZ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Copies...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-23 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/00168 R.G. N° 13/00516 AFFAIRE : SARL MATAUGUI C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE M Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-00509 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-23 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/00819 AFFAIRE : Association THE AMERICAN HOSPITAL OF PARIS C/ N R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 10/00387 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CAPSTAN LMS Me Jean Jacques...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-23 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/02617 13/03856 AFFAIRE : E Y R ... C/ G I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 04/2693 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-23 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/02968 AFFAIRE : S I Y K C/ N, T P épouse K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 08/00776 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me...

... de Versailles ; a condamné X... Bernard à payer au conseil régional des notaires de la cour d'appel...No du 23 OCTOBRE 2014 9ème CHAMBRE RG : 13/ 04107 X... Bernard Guy COUR D'APPEL DE VERSAILLES OL Arrêt prononcé publiquement le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Versailles- 5ème chambre du 28 octobre 2013. COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au...

Arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la 9ème chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Versailles RG 13/04107. Les comportements du prévenu... ...Cour d'appel de Versailles...No du 23 OCTOBRE 2014 9ème CHAMBRE RG : 13/ 04107 X... Bernard Guy COUR D'APPEL DE VERSAILLES OL Arrêt prononcé publiquement le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Versailles- 5ème chambre du 28 octobre 2013...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-23 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2014 R.G. N° 14/00142 AFFAIRE : MAB/CA AGS CGEA IDF EST C/ Me W G - ès-qualité de Mandataire liquidateur de SARL ETUDES GENERALES MULTI SERVICES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00700...