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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 octobre 2014, 11/02794
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-16 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 11/02794 MAB/CA AFFAIRE : G R Z C/ Y F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : ' Copies exécutoires délivrées à : Me Daniel SAADAT Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 16 octobre 2014, 12/02513
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-16 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 12/02513 AFFAIRE : SA EVERITE affaire concernant la maladie professionnelle déclarée par M. O V C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 08/00974 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 16 octobre 2014, 12/02514
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-16 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 12/02514 AFFAIRE : SA EVERITE affaire concernant la maladie professionnelle déclarée par M. S E C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 08/01019 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 16 octobre 2014, 13/00127
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-16 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/00127 AFFAIRE : K B ... C/ A P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2009/04088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 16 octobre 2014, 13/00264
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-16 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/00264 AFFAIRE : X H ... C/ M E ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 09/06028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 16 octobre 2014, 13/00531
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-16 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/00531 AFFAIRE : O C C/ SA G SOFRAMAT ETEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 12/00258 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel ZANOTTO Me Isabelle SAMAMA SAMUEL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 16 octobre 2014, 13/00533
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-16 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/00533 AFFAIRE : E W C/ SA ALTRAD SOFRAMAT ETEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 11/00576 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel ZANOTTO Me Isabelle SAMAMA SAMUEL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 16 octobre 2014, 13/02981
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-16 Cour d'appel de Versailles 02, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/02981 AFFAIRE : C P C/ N W épouse P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Cabinet : 1 N° RG : 09/03407 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Pierre GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 16 octobre 2014, 13/05990
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-16 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/05990 AFFAIRE : T G ... C/ I Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/09086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 16 octobre 2014, 13/07703
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-16 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/07703 AFFAIRE : SARL BHP SARL C/ SAS DELEK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2013 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/04863 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
